Au sommaire de ce document :
Introduction
- Fondements de la politique familiale
- Les acteurs de la branche famille
I. La branche famille
- Les missions de la branche famille
- Les recettes de la branche famille
- Les dépenses de la branche famille
- Les prestations légales
- Les prestations d’action sociale
II. Les prestations
- Les conditions générales d’accès aux prestations familiales
- La notion d’enfant à charge
- La résidence en France et la régularité du séjour
- L’appréciation des ressources
III. Les fiches
- Fiche 1 – Compenser le coût de l’enfant
Les prestations d’entretien
- Fiche 2 – Les allocations familiales (AF)
- Fiche 3 – Le complément familial (CF)
- Fiche 4 – L’allocation de soutien familial (ASF)
Les prestations dédiées
- Fiche 5 – L’allocation de rentrée scolaire (ARS)
- Fiche 6 – L’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH)
- Fiche 7 – L’allocation journalière de présence parentale (AJPP)
Concilier vie professionnelle et vie familiale
- Fiche 8 – Petite enfance
- Fiche 9 – La prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE)
- Fiche 10 – Accueil de la petite enfance
- Fiche 11 – L’allocation vieillesse de parent au foyer (AVPF)
Aides au logement
- Fiche 12 – L’allocation logement (AL)
- Fiche 13 – L’allocation de logement familiale (ALF)
- Fiche 14 – L’allocation de logement sociale (ALS)
- Fiche 15 – L’allocation personnalisée au logement (APL)
- Fiche 16 – L’allocation de logement temporaire (ALT)
Les annexes
- Annexe 1 Tableau général des prestations familiales et des allocations de logement
- Annexe 2 Conditions d’ouverture des droits
- Annexe 3 Montant des prestations familiales au 1er avril 2013
- Annexe 4 Plafond de ressources au 1er janvier 2013
- Annexe 5 Présentation synthétique des aides au logement
- Annexe 6 Points de repères
- Annexe 7 L’outre-mer
- Annexe 8 Abréviations et sigles
