11/10/2006 - Mis à jour : 05/12/2011 - Rapports et études - Cotisations - Recouvrement

Elargissement de l’assiette des cotisations employeurs de sécurité sociale - Rapport du groupe de travail

A l’occasion de ses vœux aux forces vives de la Nation, le Président de la République a souhaité que le financement de la protection sociale soit assuré par un prélèvement reposant sur une assiette plus juste et plus favorable à l’emploi. Lors du comité interministériel sur l’assiette des cotisations sociales patronales du 31 janvier 2006, le Premier ministre a, en conséquence, décidé la mise en place d’un groupe de travail, chargé d’étudier un nouveau mode de calcul des cotisations employeurs reposant sur la valeur ajoutée des entreprises.
Installé à la fin du mois de février 2006, ce groupe de travail, animé par le ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie et le ministère de la Santé et des solidarités a examiné diverses pistes de réforme permettant d’élargir l’assiette sociale à la valeur ajoutée au regard de leur impact sur l’emploi, la compétitivité de la France, le financement durable de la protection sociale, l’équilibre des différents secteurs économiques et, enfin, leur compatibilité avec la Constitution et le droit européen et communautaire.

Ce rapport a été transmis, pour avis, au Conseil d’Orientation pour l’Emploi, ainsi qu’au Conseil d’Analyse Economique. La synthèse des avis sera réalisée par Madame la Directrice du Centre d’analyse stratégique.
Le rapport du groupe de travail sur l’élargissement de l’assiette des cotisations employeurs de sécurité sociale est accompagné de onze annexes.

Rapport du groupe de travail sur l’élargissement de l’assiette des cotisations employeurs de sécurité sociale  :

Annexe 1 : les évolutions du financement de la sécurité sociale et ses enjeux économiques

Annexe 2 : la cotisation sur la valeur ajoutée

Annexe 3 : la modulation

Annexe 4 : la TVA sociale

Annexe 5 : les scénarios alternatifs

Annexe 5a : exonérations

Annexe 5b : cas de non-assujettissement ou d’exonération de CSG

Annexe 6 : évaluation des risques juridiques liés à la mise en œuvre de la CVA, de la modulation ou de la TVA sociale

Annexe 7 : effets macroéconomiques de la réforme

Annexe 7a : les transformations du financement de la protection sociale et leurs incidences économiques

Annexe 7b : simulations réalisées à partir du modèle macroéconométrique Mesange

Annexe 7c : prise en compte des allégements de charges sur les bas salaires

Annexe 7d : méthode d’évaluation de l’impact économique à long terme de la réforme

Annexe 7e : risques d’optimisation de la valeur ajoutée

Annexe 7f : la CVA doit-elle taxer la VA brute ou la VA nette ?

Annexe 7g : payroll versus value added social security contributions : the effect on firms localisation decisions

Annexe 7h : simulations réalisées à partir du modèle macroéconométrique E-MOD de l’OFCE

Annexe 7i : effets d’une diminution des cotisations sociales employeurs financée par la création d’un impôt sur le chiffre d’affaire des entreprises net de la masse salariale (coefficient emploi-activité)

Annexe 8 : les transferts de charges entre les cotisants

Annexe 8a : contribution de la DCASPL

Annexe 8b : contribution de la DGTPE : transferts entre entreprises : un scénario de modulation portant sur l’ensemble des cotisations employeur

Annexe 9 : le recouvrement et le contrôle

Annexe 10 : éléments de comparaison internationale sur le financement de la protection sociale

Annexe 11 : composition du groupe de travail