25/09/2011 - Mis à jour : 30/09/2011 - CNAM (L’Assurance maladie) - Maladie
Entrée en vigueur de la nouvelle convention médicale

Entrée en vigueur de la nouvelle convention médicale

Entrée en vigueur de la nouvelle convention médicale

La nouvelle convention médicale a été signée le 26 juillet 2011 entre l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (UNCAM) et trois syndicats représentant les médecins libéraux (CSMF, MG France, SML). Elle vient d’être publiée au Journal officiel le 25 septembre 2011 (arrêté d’approbation du 22 septembre 2011).
Voir la convention sur le site ameli