07/10/2013 - Mis à jour : 05/11/2013 - Rapports et études - Tout thème - IGAS

Evaluation des indicateurs de maîtrise des risques dans cinq conventions d’objectifs et de gestion (IGAS)

Evaluation des indicateurs de maîtrise des risques dans (...)

La mission de l’Igas avait pour objet d’auditer les indicateurs de maîtrise des risques (MDR) présents dans les conventions d’objectifs et de gestion (COG) de cinq organismes de sécurité sociale :

  • l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS),
  • la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS),
  • la Caisse nationale d’assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS),
  • la mutualité sociale agricole (MSA)
  • et le Régime social des indépendants (RSI).

Cet audit porte à la fois sur la pertinence des indicateurs, sur leur fiabilité et sur les possibilités de rapprochement / convergence des indicateurs entre les organismes.

Voir le rapport sur le site de l’IGAS