29/09/2011 - ACOSS (Caisse nationale des Urssaf) - Cotisations - Recouvrement
Examen du projet de loi de financement de la sécurité (...)

Examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 par le Conseil d’administration de l’Acoss, caisse nationale des Urssaf

Le 28 septembre, le Conseil d’administration de l’Acoss, caisse nationale des Urssaf, a examiné - comme chaque année en application des dispositions de l’article L. 200-3 du code de la sécurité sociale - le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012. Le Conseil d’administration a émis un avis majoritairement favorable sur ce projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012.

Voir sur le site le communiqué de presse de l’Acoss