02/12/2011 - LFSS 2012 - Tout thème

Examen et adoption

Examen et adoption

Le 29 novembre, l’Assemblée nationale a adopté en lecture définitive le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2012.

Voir le dossier sur le site de l’Assemblée nationale

- Dossier Sénat [Site du Sénat]

  • Discours de Valérie PECRESSE lors de la présentation du Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 - Sénat, le 7 novembre 2011

Le Sénat a modifié, en première lecture, le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en première lecture (texte déposé le 15 novembre).

Le 23 novembre, le Sénat a rejeté en nouvelle lecture le PLFSS pour 2012

- Voir Les résultats du vote par scrutin public
- Voir Le dossier législatif
- Voir Le compte rendu des débats du 23 novembre
- Voir La petite loi