11/10/2013 - Mis à jour : 30/12/2013 - LFSS 2014 - Tout thème

Examen du PLFSS 2014

L’examen du PLFSS à l’Assemblée nationale a débuté le 16 octobre 2013. Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014 a été adopté en deuxième lecture à l’Assemblée nationale le 26 novembre 2013.
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