25/04/2019 - A la une sur le portail - Retraite

Exonération de la hausse de la CSG : 5 millions de retraités concernés

Exonération de la hausse de la CSG : 5 millions de (...)

Près de la moitié des personnes qui ont supporté la hausse de CSG de 1,7 point en seront désormais exonérées.

Le nombre de foyers fiscaux bénéficiaires de la mesure est d’environ 3,8 millions (soit 5 millions de retraités), ce qui représente 28 % des foyers fiscaux avec au moins un retraité.

Avec cette nouvelle mesure, la part des foyers fiscaux retraités concernés in fine par le taux de CSG à 8,3 % serait de 29 %. Environ 43 % des foyers fiscaux avec au moins un retraité sont déjà exonérés de CSG ou assujettis au taux réduit (3,8 %).

Le coût de cette mesure s’élève à 1,7 Md€ pour les administrations de sécurité sociale, dont 0,2 Md€ découle de la mesure de lissage des franchissements de seuil du revenu fiscal de référence de sortie du taux à 3,8%, avec un seuil de sortie désormais plus bas.

Afin de tenir compte des dates de versement des pensions qui peuvent varier selon les caisses de retraite et des délais d’adaptation des systèmes d’information, la loi du 24 décembre 2018 a prévu une mise en œuvre de ce nouveau taux intermédiaire de CSG à 6,6% et de la régularisation du différentiel de taux payé entre janvier et avril à compter du mois de mai.

Cet engagement sera tenu pour la grande majorité des assurés, qui bénéficieront de cette mesure dès le mois de mai. Certaines caisses ont déjà anticipé la régularisation dès mi-avril (Agirc Arrco) ; dans d’autres cas, dans une moindre proportion, les assurés bénéficieront de la mesure au plus tard début juin.