03/12/2013 - URSSAF (Union de recouvrement des cotisations de la Sécurité sociale et d’allocations familiales)
Exonérations et déclaration Urssaf

Exonérations et déclaration Urssaf

Des mesures d’exonérations doivent faire l’objet d’une déclaration sur une ligne spécifique du bordereau Urssaf. A cet effet, des codes types de personnel (CTP) ont été créés pour chaque mesure d’exonération.

Voir sur le site de l’Urssaf les codes types de personnel relatifs aux principales exonérations.