22/10/2012 - Rapports et études - Tout thème - Autres

Financement des établissements de santé : les rapports au Parlement

Chaque année, l’état des lieux de la réforme du financement des établissements de santé publics et privés est présenté au parlement par le biais de 3 rapports distincts, portant sur :

  • la tarification à l’activité (T2A),
  • les missions d’intérêt général et l’aide à la contractualisation (MIGAC), incluant les missions d’enseignement, de recherche, de référence et d’innovation (MERRI),
  • la convergence tarifaire.

Voir sur le site du ministère des Affaires sociales et de la Santé