12/10/2015 - Textes juridiques - Maladie
INSTRUCTION N°DGOS/PF4/DSS/1C/DGS/PP3/2015/279 du 04 (...)

INSTRUCTION N°DGOS/PF4/DSS/1C/DGS/PP3/2015/279 du 04 septembre 2015 relative aux procédures applicables au titre de la prise en charge forfaitaire prévue à l’article L.165-1-1 du code de la sécurité sociale

Lien vers Légifrance