30/06/2016 - CLEISS (Centre des liaisons européennes et internationales de Sécurité sociale) - Tout thème
Impact du Brexit en matière de protection sociale

Impact du Brexit en matière de protection sociale

Lors du référendum du 23 juin 2016, le Royaume-Uni a voté pour sa sortie de l’Union européenne.

Pour l’heure et pendant une période transitoire au cours de laquelle les modalités de la sortie seront négociées, les règlements européens de coordination en matière de sécurité socialecontinuent de s’appliquer entre le Royaume-Uni et la France ainsi que plus généralement avec les autres États de l’UE/EEE et la Suisse. Cette période est d’une durée maximum de 2 ans à compter de la notification officielle au Conseil par le Royaume-Uni de sa volonté de sortie (Cf. Déclaration faite lors du Conseil européen du 29/06/20016).

Les droits sociaux issus de l’application de ces textes dans les relations franco-britanniques restent acquis ; ils continuent de s’acquérir dans les mêmes conditions pendant la phrase transitoire. Les informations figurant sur le site du CLEISS, relatives aux situations transfrontalières entre nos deux États restent donc d’actualité.

En tout état de cause, la teneur et la durée des négociations à venir au sein des instances européennes ne sont actuellement pas connues.

Le Cleiss actualisera son site dès qu’apparaitront de nouveaux éléments impactant ces droits sociaux.