17/02/2014 - CNAF (Allocations familiales) - Famille
Impact du mois de naissance de l'enfant sur le (...)

Impact du mois de naissance de l’enfant sur le niveau de vie des familles : des inégalités liées au calendrier du système sociofiscal

L’arrivée d’un enfant dans une famille génère des coûts pouvant être en partie compensés par des prestations sociales et familiales, ainsi que par des avantages fiscaux.
Or, ces prestations sociofiscales ont un calendrier qui leur est propre. Il peut être lié à l’année civile – pour la fiscalité – ou à l’âge des enfants – pour les prestations relatives à l’accueil du jeune enfant. Ces calendriers ne correspondent pas systématiquement aux besoins réels des familles en termes de dépenses d’entretien ou de solvabilisation du mode d’accueil.
Ainsi, les enfants nés une année civile donnée sont pris en compte fiscalement au début de l’année civile suivante, quel que soit leur mois de naissance.
De même, les familles peuvent voir leurs aides à la garde diminuer (cas du Complément de libre choix du mode de garde) ou même s’éteindre (cas du Complément de libre choix d’activité) au troisième anniversaire de leur enfant, alors que leur besoin reste important jusqu’à la rentrée scolaire suivante. En
revanche, le barème de la crèche reste le même quel que soit l’âge de l’enfant jusqu’à son entrée à l’école, avant ou après 3 ans révolus. Il découle de ces règles sociofiscales une inégalité dans la compensation du coût de l’enfant selon son mois de naissance se traduisant en termes d’inégalités relatives de
niveau de vie les quatre premières années suivant sa naissance.

Lien vers l’e-ssentiel de janvier 2014.