05/11/2013 - Mis à jour : 25/11/2013 - Programme de qualité et d’efficience « Accidents du travail/maladies professionnelles » - Accidents du travail - Maladies professionnelles

Indicateurs Objectifs/Résultats - AT-MP (Partie 2)

Sont présentés ci-après les résultats pour les trois objectifs des programmes de qualité et d’efficience (PQE AT-MP), annexés au Projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2014 :

NB : tous les documents ci-dessous sont au format PDF

- Intégralité de la Partie 2 - Objectifs/Résultats des PQE AT/MP - PLFSS 2014

- Télécharger les données source - Excel

- Liste des indicateurs

1 - Réduire la fréquence et la gravité des accidents du travail, des accidents du trajet et des maladies professionnelles grâce à la prévention

Fréquence et gravité des AT-MP

1-1 Indice de fréquence des accidents du travail et des maladies professionnelles : avec arrêt de travail ou avec incapacité permanente

1-2 - Indice de fréquence des accidents du travail dans les secteurs à plus fort risque
1-3 - Indice de gravité des accidents du travail et des maladies professionnelles

  • nombre de journées de travail perdues en raison d’un accident du travail pour 1 000 heures travaillées
  • taux moyen d’une incapacité partielle permanente pour les AT, les MP et les accidents de trajet ayant donné lieu à une incapacité permanente

Efficacité des contrôles

1-4 - Visites de contrôle de l’inspection du travail et de prévention de l’assurance maladie

  • évolution du nombre de visites d’inspection sur la conformité des
    démarches d’évaluation des risques dans les entreprises
  • évolution du nombre de visites de prévention de l’assurance maladie

1-5 - Efficacité des actions de prévention menées par la CNAMTS

  • évaluation des actions d’information et/ou de communication à visée préventive
  • évaluation de l’impact du Plan national d’actions coordonnées

Efficacité de la tarification

1-6 - Évolution comparée des taux de cotisation AT-MP et de la sinistralité des
entreprises

2 - Améliorer la reconnaissance des AT-MP et l’équité de la réparation

Reconnaissance des AT-MP

2-1 - Évolution de la reconnaissance des maladies professionnelles par des voies non standard

  • évolution des reconnaissances de maladies professionnelles par les CRRMP au titre des tableaux (alinéa 3)
  • évolution des reconnaissances de maladies professionnelles par les CRRMP hors tableaux (alinéa 4)

Équité de la réparation

2-2 - Hétérogénéité des taux de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles entre caisses primaires d’assurance maladie

  • hétérogénéité pour les accidents du travail et les accidents de trajet
  • hétérogénéité pour les maladies professionnelles

3 - Garantir la viabilité financière de la branche

Soutenabilité financière

3-1 - Taux d’adéquation des dépenses avec les recettes de la CNAMTS AT-MP

3-2 - Part du taux de cotisation AT-MP non liée à la sinistralité propre des entreprises

Limitation des débours indus

3-3 - Montants récupérés dans le cadre des procédures de recours contre tiers