05/11/2013 - Mis à jour : 22/11/2013 - Programme de qualité et d’efficience « Famille » - Famille

Indicateurs Objectifs/Résultats - Famille (Partie 2)

- Intégralité de la Partie 2 - Objectifs/résultats du PQE Famille - PLFSS 2014 - PDF

- Télécharger les données source - Excel

- Liste des indicateurs :

1 - Contribuer à la compensation financière des charges de famille

Redistribution horizontale

1-1 - Niveau de vie des ménages avant et après impôt sur le revenu, prestations familiales, aides au logement et minima sociaux, en fonction de la configuration familiale

2 - Aider les familles vulnérables

Redistribution verticale

2-1 - Impact redistributif du quotient familial, des prestations familiales, des minima sociaux et des allocations logement pour des ménages de même composition familiale

Action sur la pauvreté

2-2 - Nombre d’enfants de moins de 18 ans vivant dans des familles dont les ressources sont inférieures au seuil de pauvreté

  • ensemble des familles ;
  • familles monoparentales.

2-3 - Impact des prestations familiales, des minima sociaux et des aides au logement sur le taux de pauvreté monétaire des enfants, en fonction de la configuration familiale

2-4 - Taux d’effort médian des ménages titulaires d’une allocation logement, en fonction de la configuration familiale, du type de parc et du montant du loyer

3 - Concilier vie familiale et vie professionnelle

Accès à l’offre de garde

3-1 - Indicateur sur l’offre en modes de garde

  • évolution de la capacité théorique d’accueil par les modes de garde formels pour 100 enfants de moins de six ans ;
  • taux d’occupation des établissements d’accueil pour jeunes enfants.

3-2 - Suivi du développement de la garde, collective et individuelle, d’enfants de moins de 3 ans sur la période 2009 - 2012

  • nombre de places créées en accueil collectif depuis 2009 ;
  • nombre d’enfants supplémentaires de moins de 3 ans accueillis par un assistant maternel depuis 2009.

3-3 - Indicateur sur l’évolution de la dispersion territoriale des modes de garde

  • densité moyenne de la capacité théorique d’accueil par les modes de garde formels pour 100 enfants de moins de 3 ans par département ;
  • densité moyenne de la capacité théorique d’accueil en EAJE pour 100 enfants de moins de 3 ans par département.

3-4 - Taux d’effort et reste à charge des familles selon le mode de garde, le revenu et la configuration familiale (cas types)

Equilibre vie familiale-vie professionnelle, selon le genre

3-5 - Indicateur sur l’emploi des femmes

  • Taux d’emploi des femmes et des hommes âgés de 20 à 64 ans ;
  • Taux d’emploi des femmes et des hommes selon le nombre d’enfants à charge (0, 1, 2, 3 et plus) et l’âge des enfants ;
  • Taux d’activité des femmes selon le nombre et l’âge des enfants.

3-6 - Disparités salariales entre hommes et femmes

4 - Garantir la viabilité financière de la branche famille

Soutenabilité financière

4-1 - Taux d’adéquation des dépenses avec les recettes de la CNAF

4-2 - Suivi des dépenses d’action sociale de la branche : taux de réalisation des dépenses de prestations par rapport aux prévisions budgétaires de la COG Etat - CNAF