12/10/2016 - Mis à jour : 27/10/2016 - Programme de qualité et d’efficience « Invalidité et dispositifs gérés par la CNSA » - Dépendance - DSS

Indicateurs Objectifs/Résultats - Invalidité et dispositifs de la CNSA (Partie 2)

Ci-après, sont présentés les résultats pour les quatre objectifs des programmes de qualité et d’efficience (PQE Invalidité), annexés au Projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2017 :

[(1 - Assurer un niveau de vie adapté aux personnes handicapées

2 - Répondre au besoin d’autonomie des personnes handicapées

- Liste des indicateurs

1 - Assurer un niveau de vie adapté aux personnes invalides

1-1 - Nombre et proportion de titulaires de pensions d’invalidité bénéficiant de l’allocation du Fonds spécial d’invalidité (FSI)

2 - Répondre au besoin d’autonomie des personnes handicapées

2-1 - Écarts d’équipement inter-régionaux et inter-départementaux en établissements et services médico-sociaux pour enfants et adultes
handicapés

  • en nombre de places et en euros pour 1 000 enfants
  • en nombre de places et en euros pour 1 000 adultes

2-2 - Part des services dans les structures médico-sociales pour personnes handicapées

2-3 - Nombre de décisions de prestations de compensation du handicap (PCH) rendues

2-4 - Délai moyen d’attribution de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH)

3 - Répondre au besoin d’autonomie des personnes âgées

3-1 - Écarts d’équipement inter-régionaux et inter-départementaux en établissements et services médico-sociaux en nombre de places et en euros pour 1 000 personnes âgées

3-2 - Part des services et formules intermédiaires dans les structures médico-sociales pour personnes âgées

3-3- Proportion de bénéficiaires de l’APA vivant à domicile selon le niveau de dépendance

3-4 - Indicateurs de suivi du plan des maladies neuro-dégénératives 20014-2019

3-5 - Coûts des différentes prises en charge des personnes âgées dépendantes et impact sur le reste à charge de ces personnes

4 - Garantir la viabilité financière de la CNSA

4-1 - Taux d’adéquation des recettes et des dépenses de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) relatives au financement des établissements ou services sociaux et médico-sociaux

4-2 - Part des dépenses d’APA et de PCH financées par la CNSA