13/10/2016 - Mis à jour : 27/10/2016 - Programme de qualité et d’efficience « Maladie » - Maladie

Indicateurs Objectifs/Résultats - Maladie (Partie 2)

Sont présentés ci-après les résultats pour les cinq objectifs des programmes de qualité et d’efficience (PQE maladie), annexés au Projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2017.

Voir l’intégralité du PQE Maladie - Partie II : objectifs et résultats
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  • Voir les parties objectifs/résultats, indicateur par indicateur :

1 - Assurer un égal accès aux soins

Inégalités territoriales

1-1 Répartition territoriale de l’offre de soins de ville et hospitalière

  • Part de la population vivant dans un bassin de vie dont la densité médicale de généraliste est inférieure de 30% à la moyenne
  • Indicateur sur les inégalités territoriales de répartition des médecins spécialistes
  • Part de la population ayant accès à des soins urgents en moins de 30 minutes

Inégalités financières

1-2 Financement des dépenses de santé et reste à charge des ménages

  • Part de la consommation de soins et de biens médicaux prise en charge par les administrations publiques
  • Taux d’effort des ménages pour leur dépense de santé après remboursement de l’assurance maladie obligatoire et des organismes complémentaires
  • Part des actes facturés en tiers payant

1-3 Recours à une complémentaire santé pour les plus démunis

  • Nombre de bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-c)
  • Nombre de bénéficiaires de l’aide au paiement d’une complémentaire santé (Acs)

1-4 Importance des dépassements tarifaires : répartition des médecins de secteur 2 et taux moyen de dépassement pratiqué
1-5 Indicateur de renoncement aux soins au cours des douze derniers mois pour des raisons financières : écart entre les titulaires de la CMU complémentaire et les titulaires d’une couverture complémentaire privée

2 - Développer la prévention

Grands risques de santé publique

2-1 Prévalence de l’obésité et du surpoids chez l’enfant
2-2 Prévalence des pratiques addictives

  • Prévalence du tabagisme quotidien
  • Consommation moyenne d’alcool pur par habitant de 15 ans et plus

Politiques préventives

2-3 Indicateurs sur le dépistage du cancer

  • taux de participation au dépistage organisé ou spontané du cancer du sein chez les femmes de 50 à 74 ans
  • taux de couverture du dépistage par frottis cervico-vaginal du cancer du col de l’utérus des femmes âgées de 25 à 65 ans
  • taux de couverture de la population au dépistage organisé du cancer colo-rectal

2-4 Taux de couverture vaccinale…

  • …des enfants âgés de 24 mois pour les vaccinations faisant l’objet d’une recommandation généralisée au calendrier vaccinal
  • … contre la grippe chez les personnes âgées de 65 ans et plus et chez les autres groupes à risque

2-5 Taux de diabétiques bénéficiant des examens recommandés

3 - Améliorer la qualité de la prise en charge des patients par le système de soins

Orientation, coordination et continuité dans le système de soins

3-1 Proportion de courriers de fin d’hospitalisation envoyés au médecin traitant en moins de huit jours
3-2 Part des actes régulés aux horaires de permanence des soins ambulatoire (PDSA)

Démarche de qualité du système de soins

3-3 Indicateurs relatifs à la prévention des infections nosocomiales

  • Prévalence des infections associés aux soins dans les 3 secteurs de l’offre de soins
  • Indicateur composite de bon usage des antibiotiques (ICATB.2)

3-4 Proportion d’établissements certifiés de niveau 1 par la Haute Autorité de Santé
3-5 Taux de réalisation des médecins rémunérés selon les objectifs de santé publique
3-6 Bénéficiaire du programme d’accompagnement au retour à domicile (PRADO)

4 - Renforcer l’efficience du système de soins et développer la maîtrise médicalisée des dépenses

Niveau de consommation

4-1 Taux de croissance des dépenses de médicament au cours des cinq dernières années
4-2 Indicateur de suivi de la consommation de médicaments

  • Taux de pénétration des génériques
  • Nombre moyen de médicaments prescrits par ordonnance

4-3 Nombre de doses définies journalières d’antibiotiques pour 1 000 habitants par an (en ville)
4-4 Indicateur de suivi de la mise en œuvre des contrats de bon usage des médicaments et des produits et prestations et régulation des dépenses des produits facturés en sus des GHS

Maîtrise médicalisée

4-5 Suivi de l’évolution des dépenses de médicaments et des produits et
prestations financés en sus des groupes homogènes de séjours (GHS)

4-6 Évolution du remboursement des indemnités journalières de la branche
maladie

4-7 Taux d’atteinte des objectifs de maîtrise médicalisée des dépenses
d’assurance maladie

Efficience des producteurs de soins

4-8 Taux de pratique de la chirurgie ambulatoire
4-9 Recentrage des lits hospitaliers sur les soins aigus : évolution de la durée moyenne de séjour pour les séjours en médecine et en chirurgie suivis d’un séjour en soins de suite et de réadaptation ou en hospitalisation à domicile
4-10 Indice de performance – durée moyenne de séjour en médecine, chirurgie et obstétrique (IP - DMS - MCO)
4-11 Indice de performance des établissements de santé dans la gestion des achats hospitaliers
4-12 Situation financière des établissements de santé

  • résultat comptable de l’activité principale des établissements de santé, exprimé en pourcentage des produits
  • marge brute d’exploitation des établissements de santé, en pourcentage des produits

4-13 Indicateur d’amélioration de la pertinence des soins

5 - Garantir la viabilité financière de la branche maladie

Soutenabilité financière

5-1 Taux d’adéquation des dépenses avec les recettes de la CNAMTS maladie
5-2 Niveaux et dépassements de l’ONDAM

Limitation des débours indus

5-3 Montants récupérés par la CNAMTS maladie dans le cadre des recours contre tiers
5-4 Économies liées aux fraudes et aux activités fautives détectées et stoppées