05/11/2013 - Mis à jour : 25/11/2013 - Programme de qualité et d’efficience « Maladie » - Maladie

Indicateurs Objectifs/Résultats - Maladie (Partie 2)

  • Voir les parties objectifs/résultats, indicateur par indicateur :

1 - Assurer un égal accès aux soins

**Inégalités territoriales

1-1 Répartition territoriale de l’offre de soins de ville et hospitalière

  • Part de la population vivant dans un bassin de vie dont la densité médicale de généraliste est inférieure de 30% à la médiane
  • Indicateur sur les inégalités territoriales de répartition des médecins spécialistes
  • Part de la population ayant accès à des soins urgents en moins de 30 minutes

**Inégalités financières

1-2 Financement des dépenses de santé et reste à charge des ménages

  • Part de la consommation de soins et de biens médicaux prise en charge par les administrations publiques
  • Taux d’effort des ménages pour leur dépense de santé après remboursement de l’assurance maladie obligatoire et des organismes complémentaires

1-3 Recours à une complémentaire santé par les plus démunis

  • nombre de bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire
  • nombre de bénéficiaires de l’aide au paiement d’une complémentaire santé

1-4 Importance des dépassements tarifaires

  • Part de la population résidant dans des départements dans lesquels la proportion de médecins omnipraticiens (respectivement spécialistes) en secteur 2 dépasse 20 % (respectivement 50%)
  • Rapport des dépassements moyens pratiqués aux honoraires sans dépassement, par médecin du secteur 2

1-5 Indicateur de renoncement aux soins au cours des douze derniers mois pour des raisons financières : écart entre les titulaires de la CMU complémentaire et les titulaires d’une couverture complémentaire privée

2 - Développer la prévention

**Grands risques de santé publique

2-1 Prévalence de l’obésité et du surpoids chez l’enfant

2-2 Prévalence des pratiques addictives

  • Prévalence du tabagisme quotidien des 15-75 ans
  • Prix du paquet de 20 cigarettes le plus bas au 31 décembre
  • Consommation moyenne d’alcool pur par habitant de 15 ans et plus

**Politiques préventives

2-3 Indicateurs sur le dépistage du cancer

  • taux de participation au dépistage organisé du cancer du sein chez les femmes de 50 à 74 ans
  • taux de couverture du dépistage par frottis cervico-vaginal du cancer du col de l’utérus des femmes âgées de 25 à 65 ans
  • taux de participation de la population au dépistage organisé du cancer colo-rectal

2-4 Taux de couverture vaccinale

  • … des pathologies faisant l’objet d’une recommandation de vaccination généralisée pour les enfants âgés de 24 mois
  • … contre la grippe saisonnière chez les personnes âgées de 65 ans et plus et chez les autres groupes à risque|

2-5 Taux de diabétiques bénéficiant des recommandations de bonnes pratiques

3 - Améliorer la qualité de la prise en charge des patients par le système de soins

**Orientation, coordination et continuité dans le système de soins

3-1 Proportion de courriers de fin d’hospitalisation envoyés au médecin traitant en moins de huit jours

3-2 Part des actes régulés aux horaires de permanence des soins ambulatoire (PDSA)

3-3 Indicateur relatif à la prévention des infections nosocomiales des
établissements de santé

  • Score agrégé du tableau de bord des infections nosocomiales
  • Indice triennal SARM du tableau de bord de lutte contre les infections
    nosocomiales
  • Prévalence des infections nosocomiales dans les établissements de
    santé
  • Indicateur composite de bon usage des antibiotiques (ICATB)

**Démarches de qualité du système de soins

3-4 Proportion d’établissements certifiés de niveau 1 par la Haute Autorité de Santé

3-5 Taux de réalisation des médecins rémunérés selon les objectifs de santé
publique

4 - Renforcer l’efficience du système de soins et développer la maîtrise médicalisée des dépenses

**Niveau de consommation

4-1 Taux de croissance des dépenses de médicament au cours des cinq dernières années

4-2 Indicateur de suivi de la consommation de médicaments

  • Taux de pénétration des génériques
  • Nombre moyen de médicaments prescrits par ordonnance

4-3 Nombre de doses définies journalières d’antibiotiques pour 1 000 habitants par an

4-4 Indicateur de suivi de la mise en œuvre des contrats de bon usage des médicaments et des produits et prestations et régulation des dépenses des produits facturés en sus des GHS

**Maîtrise médicalisée

4-5 Suivi de l’évolution des dépenses de médicaments et des produits et
prestations financés en sus des groupes homogènes de séjours (GHS)

4-6 Evolution du remboursement des indemnités journalières de la branche
maladie

4-7 Taux d’atteinte des objectifs de maîtrise médicalisée des dépenses
d’assurance maladie fixés dans le cadre des projets de lois de financement de la
Sécurité sociale

**Efficience des producteurs de soins

4-8 Taux de pratique de la chirurgie ambulatoire

4-9 Efficience des blocs opératoires : nombre d’indice de coût relatif (ICR)
réalisé par salle d’intervention chirurgicale

4-10 Recentrage de l’hospitalisation MCO sur son cœur de métier : évolution de la durée moyenne de séjour pour les séjours en médecine et en chirurgie suivis d’un séjour en soins de suite et de réadaptation ou en hospitalisation à domicile

4-11 IP-DMS MCO : Indice de performance – durée moyenne de séjour
en médecine, chirurgie et obstétrique

4-12 Situation financière des établissements de santé

  • résultat comptable de l’activité principale des établissements de santé, exprimé en pourcentage des recettes
  • marge brute d’exploitation des établissements de santé, en pourcentage des produits

5 - Garantir la viabilité financière de la branche maladie

**Soutenabilité financière

5-1 Taux d’adéquation des dépenses avec les recettes de la CNAMTS maladie

5-2 Niveaux et dépassements de l’ONDAM

**Limitation des débours indus

5-3 Montants récupérés par la CNAMTS maladie dans le cadre des recours contre tiers

5-4 - Ėconomies liées aux fraudes et aux activités fautives détectées et stoppées :