26/10/2015 - Programme de qualité et d’efficience « Accidents du travail/maladies professionnelles » - Accidents du travail - Maladies professionnelles

Indicateurs de cadrage - AT-MP (Partie 1)

Ci-après les différents indicateurs de cadrage annexés au PLFSS 2016, sur le thème Accidents du travail/Maladies professionnelles : prestations versées par régime, répartition des AT/MP par secteur d’activité, évolution et structure des dépenses d’AT-MP…

- Liste des indicateurs

1 - Évolution et répartition des prestations d’AT-MP

2 – Répartition et évolution du nombre d’accidents du travail, de maladies professionnelles, d’accidents du trajet reconnus par la CNAMTS, avec et sans arrêt

3 – Répartition des AT/MP par secteur d’activité au regard des effectifs de salariés affiliés au régime général dans ces secteurs

  • 3-1 : répartition des accidents du travail avec arrêt par secteur d’activité et évolution du taux d’accidents du travail depuis 2000
  • 3-2 : répartition des accidents de trajet avec arrêt par secteur d’activité et évolution du taux d’accidents depuis 2000
  • 3-3 : répartition des maladies professionnelles avec arrêt par secteur d’activité et évolution du taux de maladies professionnelles depuis 2000

4 – Structure par catégorie de sinistres, des nouveaux bénéficiaires des prestations AT-MP

5 – Niveaux moyens des flux de rentes et de capitaux d’AT-MP servis par la CNAMTS par bénéficiaire

6 – Nombre et ventilation par pathologie des maladies professionnelles indemnisées par les Caisses primaires d’assurance maladie

7 –Nombre de victimes indemnisées par le Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (FIVA) et/ou par le Fonds de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (FCAATA) et montants moyens versés

  • nombre de victimes indemnisées par le FIVA et montants moyens versés
  • nombre de personnes admises en pré-retraite FCAATA et montants moyens de l’ACAATA

8 - Part des contributions de la branche AT-MP consacrée à l’indemnisation des victimes de l’amiante (tableaux 30, 30bis et dotations aux fonds FIVA et FCAATA) rapportée à l’ensemble des dépenses de la branche

9 – Répartition des salariés et du nombre d’accidents avec arrêt en fonction du mode de tarification (individuelle / mixte / collective)