27/10/2015 - Programme de qualité et d’efficience « Financement » - Cotisations - Recouvrement

Indicateurs de cadrage - Financement (Partie 1)

- Intégralité de la Partie 1 - Données de cadrage des PQE "Financement" - PLFSS 2016

- Liste des indicateurs

1 - Montants et évolutions comparées des dépenses et des recettes de la Sécurité sociale, de l’Etat et des collectivités locales

  • 1-1 : dépenses et recettes rapportées au PIB
  • 1-2 : part des dépenses consacrées à la protection sociale et la santé dans les dépenses des administrations publiques

2 - Solde structurel des administrations de Sécurité sociale

3 - Part des prélèvements obligatoires finançant la protection sociale

4 – Évolution de la structure des recettes du régime général et des régimes d’assurances sociales des administrations de sécurité sociale

  • 4-1 : structure globale des recettes
  • 4-2 : structure des recettes par branche du régime général et de l’ensemble des régimes de base
  • 4-3 : structure des recettes par assiette économique

5 – Évolution de la part des principaux financeurs du régime général et des administrations de sécurité sociale (ménages, entreprises, administrations publiques)

  • 5- 1 :Évolution de la part des principaux financeurs des administrations de Sécurité sociale
  • 5-2 : Évolution de la part des principaux financeurs du régime général

6 – Comparaison internationale du financement des systèmes de protection sociale

7 - Évolution comparée de la masse salariale et des encaissements du Régime général

8 - Valeurs du point de CSG et des points de cotisation du régime général

9 – Caractère contributif du système français de protection sociale et de son financement

10 - Évolution de la part des salaires dans la valeur ajoutée

11 - Niveau et évolution du coût du travail

  • 11-1 : comparaison du coût du travail au niveau du salaire moyen entre pays européens
  • 11-2 : évolution du coût du travail, net des exonérations de charges sociales, à différents niveaux de rémunération, en France
  • 11-3 : évolution du taux d’exonération au niveau du SMIC et taux d’exonération selon le niveau de salaire

12 - Montants des exonérations compensées et non compensées et leur répartition (tous régimes)

13 - Taux d’exonération apparent des entreprises du secteur privé

  • 13-1 : par secteur d’activité
  • 13-2 : par taille d’établissements

14 - Indicateur permettant d’évaluer l’ampleur de la fraude