05/11/2013 - Mis à jour : 31/10/2014 - Programme de qualité et d’efficience « Financement » - Cotisations - Recouvrement

Indicateurs de cadrage - Financement (Partie 1)

Ci-après les différents indicateurs de cadrage sur le thème Financement, indexés au PLFSS 2014 : évolution et structure des dépenses et des recettes, part des prélèvements obligatoires, part des principaux financeurs, coût du travail, dispositifs d’exonération…

- Intégralité de la Partie 1 - Données de cadrage des PQE "Financement" - PLFSS 2014 - PDF

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- Liste des indicateurs

1 - Montants et évolutions comparées des dépenses et des recettes de la Sécurité sociale, de l’Etat et des collectivités locales

  • dépenses et recettes rapportées au PIB
  • part des dépenses consacrées à la protection sociale et la santé dans les dépenses des administrations publiques

2 - Solde structurel des administrations de Sécurité sociale

3 - Part des prélèvements obligatoires finançant la protection sociale

4 – Évolution de la structure des recettes du régime général et des régimes d’assurances sociales des administrations de sécurité sociale

  • structure globale des recettes
  • structure des recettes par risque, champ des régimes des administrations de sécurité sociale
  • structure des recettes par branche du régime général et de l’ensemble des régimes de base
  • structure des recettes par assiette économique

5 – Évolution de la part des principaux financeurs du régime général et des administrations de sécurité sociale (ménages, entreprises, administrations publiques)

  • Évolution de la part des principaux financeurs du régime général
  • Évolution de la part des principaux financeurs des administrations de Sécurité sociale

6 – Comparaison internationale du financement des systèmes de protection sociale

7 - Évolution comparée de la masse salariale et des encaissements du Régime général

8 - Valeurs du point de CSG et des points de cotisation du régime général

9 – Caractère contributif du système français de protection sociale et de son financement

10 - Évolution de la part des salaires dans la valeur ajoutée

11 - Niveau et évolution du coût du travail

  • comparaison du coût du travail au niveau du salaire moyen entre pays européens
  • évolution du coût du travail, net des exonérations de charges sociales, à différents niveaux de rémunération, en France

12 - Taux d’exonération apparent des entreprises du secteur privé…

  • … par secteur d’activité
  • … par taille d’établissements

13 - Les dispositifs d’exonération

  • nombre de dispositifs d’exonération et d’exemption
  • montants des exonérations compensées et non compensées et leur répartition (champ tous régimes)

14 - Indicateur permettant d’évaluer l’ampleur de la fraude