06/01/2015 - Sécurité sociale des indépendants - Cotisations - Recouvrement
Informations du RSI suite à l'ordonnance de référé (...)

Informations du RSI suite à l’ordonnance de référé du Tribunal de grande instance (TGI) de Nice du 11 décembre 2014

Le RSI réaffirme que sa qualification légale d’organisme de Sécurité sociale personne morale chargée de gérer un service public - ne saurait être confondue avec celle de mutuelle , personne morale à but non lucratif.

Lire le communiqué du RSI