Beaucoup des avancées défendues par le Sénat ont été conservées sans aucun changement. Il en est ainsi de la création d’un régime juridique ad hoc pour les résidences services de deuxième génération (article 15 bis A) ou de la transformation du congé de soutien familial en congé de proche aidant pouvant être pris, dans certains cas, sans que le salarié ait à en avertir son employeur 48 heures à l’avance (article 36 bis). L’indexation d’une partie de la rémunération des accueillants familiaux sur le Smic et non plus sur l’inflation a également été préservée (article 39). Enfin, l’article 55 A relatif à la récupération des prestations d’aide sociale auprès des bénéficiaires de contrats d’assurance vie a été adopté dans la rédaction voulue par le Sénat.
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