05/01/2015 - Mis à jour : 06/01/2015 - CNAF (Allocations familiales) - Famille
L'accès aux droits et le non-recours dans la branche (...)

L’accès aux droits et le non-recours dans la branche Famille de la Sécurité Sociale (Dossier d’étude de la CNAF nº 173, novembre 2014)

L'accès aux droits et le non-recours dans la branche (...)

L’accès aux droits est un axe important de la Convention d’objectifs et de gestion conclue pour la période 2013 - 2017 entre la branche Famille de la sécurité sociale et l’Etat. La Direction des statistiques, des études et de la recherche (DSER) de la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf) a souhaité contribuer à cet engagement en apportant des éléments de connaissance et d’analyses afin d’enrichir les réflexions de la branche Famille.
Ce Dossier d’étude est le résultat des productions d’un groupe de travail au sein de la DSER.

Les travaux du groupe, ici présentés, ont porté sur le champ restreint des prestations légales versées par la branche Famille, du point de vue de l’accès aux droits, à travers les problématiques du non-recours, de l’accès aux réclamations, et du paiement « à bon droit » (indus et rappels).

- Lire l’étude sur le site de la CNAF