14/04/2015 - CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie) - Dépendance
L'activité des MDPH relative à l'AAH entre 2007 (...)

L’activité des MDPH relative à l’AAH entre 2007 et 2013 (Repères et statistiques - CNSA mars 2015)

L'activité des MDPH relative à l'AAH entre 2007 (...)

Créée par la loi n° 75-534 du 30 juin 1975, l’allocation aux adultes handicapés (AAH) vise à garantir un minimum de ressources aux personnes handicapées pour qu’elles puissent faire face aux dépenses de la vie courante. Elle est attribuée, sous conditions de ressources, aux personnes dont le taux d’incapacité est au moins égal à 80 % (article L. 821-1) ou à celles dont le taux est compris entre 50 et moins de 80 % et qui ont une restriction substantielle et durable d’accès à un emploi (RSDAE) du fait de leur handicap (article L. 821-2).

L’AAH est un minimum social financé par l’État et versé par les caisses d’allocations familiales (CAF) ou par la Mutualité sociale agricole (MSA). Elle peut s’accompagner d’un complément de ressources (CPR) ou d’une majoration pour la vie autonome (MVA). Depuis l’entrée en vigueur de la réforme au 1er janvier 2009, une demande d’AAH doit systématiquement conduire à un examen de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) et de l’orientation professionnelle (ORP).
En 2013, l’AAH concernait près d’un million de bénéficiaires. Les données relatives à l’activité des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), recueillies par la CNSA depuis 2006, permettent de connaître l’évolution des demandes déposées et des décisions prises en matière d’AAH par les commissions des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH). On observe ainsi que le nombre de demandes d’AAH déposées a crû de 56,5 % entre 2007 et 2013 avec une augmentation nettement plus marquée en 2013.

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