LFSS 2007

Discours de Xavier Bertrand à l’Assemblée nationale

Audition de Philippe Bas devant la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales et la Commission des finances de l’Assemblée nationale

Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2007

Annexe 1 : Projets de programmes de qualité et d’efficience

Annexe 1 transitoire : Données sur la situation sanitaire et sociale en France en 2006

Annexe 2 : Objectifs et moyens des organismes de sécurité sociale

Annexe 3 : Mise en oeuvre de la loi de financement pour 2006 et mesures de simplification

Annexe 4 : Recettes des régimes de sécurité sociale par catégorie et par branche

Annexe 5 : Présentation des mesures d’exonération de cotisations et contributions et de leur compensation

Annexe 6 : Evolution des périmètres d’intervention entre l’État, la sécurité sociale et les collectivités publiques

Annexe 7 : ONDAM et dépense nationale de santé

Annexe 8 : Les comptes du FSV, du FFIPSA, de la CADES, du FRR, de la CNSA, du FMESPP, du FCAATA, du FIVA, de l’ONIAM et du FASQV

Annexe 9 : Besoins de trésorerie des régimes et impact sur les comptes des mesures nouvelles

Petite loi [Site du Sénat]

Dossier Sénat [Site du Sénat]

Dossier Assemblée nationale [Site Assemblée nationale]

LFSS 2007 [Site Legifrance]

Décision n° 2006-544 du Conseil constitutionnel [Site Conseil constitutionnel]