LFSS 2012

Présentation du PLFSS 2012 devant la Commission des comptes du 22 septembre 2011 :

 Dossier de presse : Présentation du PLFSS 2012
 Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012

15 octobre 2011 : Date limite de transmission du PLFSS à l’Assemblée nationale (article LO.111-6 du code de la Sécurité sociale).

 Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2012

 Annexe 1 : Programmes de qualité et d’efficience :

• Programme de qualité et d’efficience « maladie »
• Programme de qualité et d’efficience « accidents du travail – maladies professionnelles »
• Programme de qualité et d’efficience « retraites »
• Programme de qualité et d’efficience « famille »
• Programme de qualité et d’efficience « financement »
• Programme de qualité et d’efficience « invalidité et dispositifs gérés par la CNSA »

Annexe 2 : Objectifs et moyens des organismes de Sécurité sociale

Annexe 3 : Mise en œuvre de la loi de financement de la Sécurité sociale et Mesures de simplification

Annexe 4 : Recettes des régimes par catégorie et par branche

Annexe 5 : Présentation des mesures d’exonérations de cotisations et contributions et de leurs compensations

Annexe 6 : Évolution des périmètres d’intervention entre l’État, la Sécurité sociale et les autres collectivités publiques

Annexe 7 : ONDAM et dépense nationale de santé

Annexe 8 : Les comptes du FSV, de la Cades, du FRR, de la CNSA et des organismes ou fonds financés par des régimes obligatoires de base

Annexe 9 : Tableau patrimonial, Justification des besoins de trésorerie, Impact des mesures nouvelles sur les comptes

Annexe 10 : Fiches d’évaluation préalable des articles du projet de loi

Document triennal : Liste des régimes obligatoires de base

Le 29 novembre, l’Assemblée nationale a adopté en lecture définitive le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2012.

Voir le dossier sur le site de l’Assemblée nationale

• Petite loi [Site Assemblée nationale]

 Dossier Sénat [Site du Sénat]

• Discours de Valérie PECRESSE lors de la présentation du Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 - Sénat, le 7 novembre 2011

Le Sénat a modifié, en première lecture, le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en première lecture (texte déposé le 15 novembre).

• Voir le projet de loi modifié par le Sénat de financement de la Sécurité sociale pour 2012

Le 23 novembre, le Sénat a rejeté en nouvelle lecture le PLFSS pour 2012

 Voir Les résultats du vote par scrutin public
 Voir Le dossier législatif
 Voir Le compte rendu des débats du 23 novembre
 Voir La petite loi

15 décembre 2011 : Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision :

 voir le communiqué de presse du Conseil constitutionnel
 voir la décision du Conseil constitutionnel

Le 21 décembre 2011 : Publication au JO (voir sur le site de Legifrance)

Cette plaquette illustre en chiffres :

• les hypothèses macroéconomiques et objectifs de soldes du régime général de la LFSS pour 2012 ;

• les objectifs de recettes, de dépenses et de soldes de la LFSS pour 2012 ;

• la construction par sous-objectif de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam) 2012 et évolution depuis sa création ;

• l’impact des mesures nouvelles 2012 sur les comptes 2012 du régime général, du FSV et de l’ensemble des régimes de base ;

• la structure des dépenses et des recettes pour 2012 pour l’ensemble des régimes de base et répartition entre régimes de base et régimes complémentaires ;

• la structure par branche des dépenses et des recettes du régime général pour 2012 et augmentation des dépenses et des recettes pour l’ensemble des régimes de base en 2012 ;

• la dette amortie et la dette restant à amortir de la Cades ;

• le profil de trésorerie de l’Acoss.

 LFSS 2012 en chiffres