01/12/2014 - A la une sur le portail - Tout thème

La Cnaf, la Cnamts et la Cnav s’engagent pour la conciliation et la médiation

La Cnaf, la Cnamts et la Cnav s'engagent pour la (...)

Les branches Famille, Maladie et Retraite du Régime général signent une convention renforçant leur coopération en matière de conciliation et de médiation pour promouvoir l’accès aux droits, un objectif essentiel du service public de la Sécurité sociale.

Par cette action, la Cnaf, la Cnamts et la Cnav réaffirment, à travers leurs fonctions
de conciliation et de médiation, leur volonté d’inscrire leurs actions dans les valeurs
fondatrices de la Sécurité sociale, notamment la responsabilité et la démocratie
sociale.

Leurs dispositifs participent pleinement de la politique publique à laquelle le Défenseur des droits confère une autorité nouvelle.

- Lire la suite du communiqué de presse
- Lire la convention