20/05/2011 - Mis à jour : 13/03/2012 - Les COG du RSI - Tout thème

La Convention d’Objectifs et de gestion entre l’Etat et le Régime social des Indépendants - COG RSI 2012-2015 et précédentes

Signée par Xavier Bertrand, Valérie Pécresse, Frédéric Lefèbvre, Gérard Quevillon, président national du RSI, et Stéphane Seiller, directeur général du RSI, la COG 2012-2015 est structurée en trois axes d’engagements déclinés en 16 programmes*. Parmi eux, un engagement fort de corriger définitivement les dysfonctionnements liés à la mise en place de l’ISU en s’appuyant sur les moyens supplémentaires octroyés par les pouvoirs publics. Pour être mené à
bien, cet engagement nécessite une modernisation des systèmes d’information, une politique active de ressources humaines ainsi qu’une facilitation de l’implication des élus dans la gouvernance du régime.

Améliorer la qualité du service aux assurés du régime

Le RSI mènera une politique d’amélioration des échanges avec les assurés afin d’être au plus près de leurs
besoins : simplification du traitement des réclamations, politique nationale d’accueil téléphonique,
dématérialisation des services et des informations (dont le « compte assuré » ouvert au 2 janvier 2012),
lisibilité de l’information, optimisation du processus d’affiliation.
Il garantira une liquidation rapide et juste des prestations et l’accès à une information claire : prestations
maladie, droits retraite, politique active d’accueil des nouveaux inscrits, contacts avec les partenaires pour
fluidifier l’information, finalisation de la fusion des régimes de retraite complémentaires, travaux sur la fusion
des régimes invalidités-décès.
Enfin, la proximité que le régime se doit de proposer à ses assurés passera par le déploiement d’une
politique d’action sanitaire et sociale homogène : aide aux cotisants en difficulté, mesure de l’efficacité de ses
actions, soutien pour le maintien à domicile, prévention de la perte d’autonomie.

Gérer les risques en cohérence avec les politiques publiques

Cet engagement couvre plusieurs champs. Le RSI conduira, notamment, une politique d’études structurée lui permettant de mieux cibler les attentes de ses ressortissants et d’assurer l’équilibre financier des risques.
En matière de recouvrement, il fiabilisera et optimisera l’ensemble du processus ISU et construira, en partenariat avec l’Acoss (caisse nationale des URSSAF), un système d’information commun.
Dans le domaine de la santé, il garantira à ses assurés une offre de prévention axée notamment sur l’activité professionnelle indépendante.
L’accent sera mis sur le pilotage de la maîtrise des risques afin de parvenir à la certification des comptes 2013 du régime.
Enfin, une politique
globale et pluriannuelle de prévention et de lutte contre la fraude sera déclinée par le RSI en partenariat avec les autres organismes de Sécurité sociale et les instances de l’État.

Développer la performance du régime

Plusieurs axes ont été déterminés. En particulier, la modernisation du système d’information sera exécutée grâce au déploiement d’un nouveau schéma directeur des systèmes d’information : outil adapté pour la
gestion de l’ISU, convergence technique dans différents domaines, étudier des pistes de mutualisation externes pour le système d’information santé.
Par ailleurs, la Caisse nationale du RSI travaillera à l’amélioration du pilotage et de l’appui du réseau des caisses régionales afin d’en renforcer l’efficience : réduction des écarts de coûts de gestion entre les caisses, finalisation de la restructuration immobilière et développement durable. Le RSI définira un programme de mutualisation des activités et des compétences.
Dans ce cadre, le RSI assurera l’adéquation des ressources humaines aux enjeux de la COG : démarche active de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, mobilité, acquisition de savoirs…
Enfin, l’évaluation systématique des politiques conduites permettra de mesurer l’atteinte des objectifs et leur pertinence.

Voir la COG 2012-2015

La précédente COG entre l’État et le RSI couvrait la période 2007-2011