28/06/2012 - Mis à jour : 03/07/2017 - Les COG des régimes spéciaux - Tout thème

La Convention d’objectifs et de gestion 2016-2019 entre l’Etat et la Caisse des dépôts - Retraite des mines

La Convention d'objectifs et de gestion 2016-2019 (...)

Le 20 juin 2016, l’Etat et la Caisse des Dépôts ont signé la deuxième convention d’objectifs et de gestion (COG) portant sur Retraite des Mines.

La convention 2016-2019 fixe les priorités d’action de Retraite des Mines autour de 4 axes stratégiques :

- S’engager à être un partenaire efficace dans la réforme du régime minier,
- Poursuivre les actions d’amélioration des services dans la gestion et la relation des assurés,
- Contribuer aux chantiers structurants conduits dans l’environnement retraite inter-régimes
- Garantir l’efficience de la gestion en poursuivant les efforts engagés en cohérence avec l’évolution de l’activité liée à la démographie du régime.

Depuis le 1er janvier 2005, la direction des retraites et de la solidarité de la Caisse des Dépôts assure le recouvrement des cotisations et la gestion de l’assurance vieillesse et invalidité du régime minier.

A fin 2015, le régime compte un peu plus de 2 000 actifs pour 277 000 retraités. La période 2016-2019 portera les dernières générations d’actifs et d’anciens cotisants du régime minier parvenant à l’âge d’ouverture du droit à la retraite minière.

Consulter la COG 2016-2019