15/04/2015 - Les COG du régime général - Cotisations - Recouvrement

La Convention d’objectifs et de gestion entre l’Etat et l’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale - COG ACOSS 2014-2017 et précédentes

La Convention d'objectifs et de gestion entre (...)

La Cog 2014-2017 Etat-Acoss vient d’être signée. Elle témoigne de la volonté de consolider le rôle de l’Acoss et des Urssaf au cœur du financement solidaire de la protection sociale.

Elle porte quatre grandes ambitions :
- la capacité de la branche à assurer ses missions de recouvreur sur le long terme,
- améliorer les performances des métiers du Recouvrement, dans les domaines pour lesquels il existe des marges de progrès réelles et nécessaires,
- consolider la branche, après une période marquée par des changements structurels majeurs,
- rechercher systématiquement l’utilisation optimale des ressources affectées à la branche.

Lire le texte de la COG sur le site de l’ACOSS (214 pages)

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