Texte extrait de l’Annexe 2 du PLFSS 2012 (page 80-81)
La COG État-CNAV 2009-2013, signée le 6 avril 2009, est structurée autour des axes suivants :
Élargir l’offre de services
S’agissant des assurés, garantir la continuité des ressources entre le dernier revenu d’activité et la première pension versée lors du passage à la retraite ou lors de l’attribution d’une pension de réversion, restera une priorité de la Branche. Pour ce faire, trois leviers ont notamment été identifiés :
- développer la fonction « information-conseil » et élargir cette offre à l’inter-régimes au regard des attentes des assurés qui expriment de manière croissante le souhait de disposer d’une vision globale de leur future retraite. Pour ce faire, une fonction d’expertise sera développée permettant, sur la base de simulations, de choisir l’option la plus adaptée à sa situation en matière d’âge de départ à la retraite ;
- amplifier l’attention portée aux populations fragilisées et rénover les accords conventionnels avec l’UNEDIC, la CNAF et la CNAMTS, en vue d’alléger les démarches des assurés bénéficiant de prestations sociales avant le passage à la retraite ;
- tirer profit de l’envoi du relevé individuel de situation (RIS) et réaliser des actions marquées en direction des primo-actifs et des 35-55 ans pour mettre à jour les carrières les plus atypiques et complexes, comportant des périodes lacunaires importantes, de telle sorte que l’instruction des droits soit simplifiée à l’approche de la retraite. S’agissant des entreprises, les performances en matière de traitement des déclarations de données sociales seront encore optimisées. En accord avec la Direction Générale des Finances publiques (DGFIP), la campagne sera accélérée sur la période à venir pour en réduire la durée à deux mois en fin de COG.
Achever et consolider la réorientation de l’action sociale sur la prévention et la dépendance
La COG inscrit trois priorités majeures en matière d’action sociale :
- amplifier et structurer la politique de prévention de la perte d’autonomie en renforçant les partenariats (conseil général, autres régimes, assurance maladie…) pour assurer une meilleure coordination des actions proposées aux assurés ;
- consolider les acquis de la diversification des prestations pour faciliter le maintien à domicile des personnes encore autonomes et favoriser, par les aides financières, la modernisation des structures d’accueil intermédiaires pour personnes âgées ;
- anticiper les mesures nécessaires à une égalité de traitement des retraités pour prévenir l’application de tarifs supérieurs aux cadrages nationaux de la CNAV par certains prestataires de services.
Renforcer et rénover la maîtrise des risques autour d’un objectif de paiement à bon droit des prestations servies par la branche Retraite
Pour atteindre cet objectif, il est prévu de :
- mettre en place un référentiel unique national répertoriant l’ensemble des risques ;
- assurer une meilleure détection et gestion des risques et développer des outils informatiques adaptés pour réaliser des contrôles automatisés ;
- rénover le pilotage national en incluant une politique d’audit permettant de vérifier la bonne mise en œuvre de l’ensemble du dispositif et l’efficience de la politique de maîtrise du risque financier ;
- développer une politique encore plus volontariste de prévention, de détection et de lutte contre les fraudes.
Renforcer la performance et l’efficience globale de la Branche
Tout en améliorant sa qualité de service et en développant une politique active de maîtrise des risques, la CNAV amplifiera ses actions en faveur d’une performance économique et d’une efficience accrues. À ce titre, des actions porteuses d’amélioration de la performance au niveau de la branche seront privilégiées dans plusieurs domaines : les ressources humaines, la politique immobilière, la montée en puissance d’actions favorisant le développement durable et la politique des achats. De plus, la plus grande efficacité de sa gestion résultera de la rénovation profonde de son système d’information grâce à la mise en œuvre d’un nouveau schéma directeur ambitieux, prévoyant notamment une modernisation des principaux applicatifs informatiques. Par ailleurs, une politique de réduction des écarts de coûts entre les caisses et de poursuite des progrès de productivité sera mise en œuvre, ainsi qu’une analyse des retours sur investissement des évolutions du système d’information.
Enfin, le pilotage du risque vieillesse dans toutes ses composantes sera également renforcé avec une réorganisation de la fonction pilotage aux échelons national et régional et la mise en œuvre d’un schéma directeur du contrôle de gestion.
