20/05/2011 - Mis à jour : 03/07/2017 - Les COG des régimes spéciaux - Tout thème

La Convention d’objectifs et de gestion entre l’Etat et la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales - COG CNRACL 2014-2017

La Convention d’objectifs et de gestion (COG) 2014-2017 de la CNRACL a été signée le 19 mai 2015, par la CNRACL, l’Etat et la Caisse des Dépôts.

Le 11 février 2015, le conseil d’administration de la CNRACL, régime géré par la direction des retraites et de la solidarité de la Caisse des Dépôts, a adopté le projet de convention d’objectifs et de gestion pour les années 2014-2017.

Cette nouvelle COG se décline en 4 orientations :
- Renforcer le pilotage du régime et sécuriser son financement : il s’agit notamment d’éclairer les décisions du conseil d’administration et les réflexions des pouvoirs publics relatives aux équilibres démographiques et financiers du régime (en particulier par le renouvellement des modèles de projections démographiques et financières) et de conforter les équilibres financiers et de trésorerie du régime.
- Apporter un service simple et adapté à chaque assuré en renforçant les partenariats : cette orientation s’inscrit pleinement dans le mouvement de simplification impulsé par la réforme des retraites de 2014. Elle vise à apporter aux assurés une information et des services personnalisés et de faciliter leur connaissance de leurs droits par la poursuite active de la politique de dématérialisation des échanges à chaque étape de la vie de l’assuré et par le renforcement des actions inter-régimes, notamment celles menées dans le cadre du GIP Union Retraite.
- Maintenir une qualité de service élevée s’appuyant sur une maitrise active des risques : cette orientation s’appuie sur la poursuite des améliorations du dispositif de tenue de comptes individuels retraite et sur la maîtrise de la qualité des liquidations ; elle organise également les travaux concernant la prévention et la lutte contre la fraude.
- Assurer la performance et l’efficience de la gestion : il s’agit, dans la continuité des précédentes COG, d’optimiser les coûts de gestion tout en maintenant un haut niveau de qualité de service rendu aux assurés et employeurs du régime, en garantissant l’atteinte des différents objectifs fixés dans la convention.

La Caisse des Dépôts, en tant que gestionnaire de la CNRACL, est signataire de la COG.

- Télécharger la COG et ses annexes

Les précédentes COG entre l’Etat et la CNRACL couvraient les périodes :