20/05/2011 - Mis à jour : 12/01/2012 - Les COG de la MSA - Tout thème

La Convention d’objectifs et de gestion entre l’Etat et la Mutualité sociale agricole - COG CCMSA 2011-2015 et précédente

Extrait de l’Annexe 2 du PLFSS 2012 (page 84-85)

La Convention d’Objectifs et de Gestion (COG), conclue entre l’État et la MSA pour la période 2011-2015, s’inscrit dans le contexte de Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP) qui exige de tous les opérateurs publics une efficacité accrue dans l’atteinte de leurs objectifs et une meilleure efficience dans la gestion des moyens qu’ils y consacrent.

Les ambitions de la COG se structurent autour des 4 engagements suivants.

Le service rendu

Le service rendu implique de développer une offre de service personnalisée et de qualité homogène sur l’ensemble du territoire. Il s’agira d’approfondir la connaissance du besoin des adhérents, de développer un socle commun de services, de garantir la continuité des ressources des assurés. Le déploiement des services en ligne, tant pour les particuliers que
pour les employeurs ou exploitants agricoles, ou encore pour les professionnels de santé permettra de simplifier les démarches.

L’offre de guichet unique de la MSA doit enfin se traduire dans le renforcement de la qualité de l’accueil physique et téléphonique. Le déploiement de la Charte National d’Accueil, l’impulsion et l’accompagnement à la mise en oeuvre de plateformes de service visent à réunir les conditions
d’un accueil optimal sur l’ensemble du territoire.

La mise en oeuvre des politiques publiques

La mise en oeuvre des politiques publiques sur l’ensemble des domaines du guichet unique : la santé, la santé et sécurité au travail, la famille, la retraite, le recouvrement, l’action sanitaire et sociale.
La COG s’articule autour de trois orientations fortes dans le domaine de la santé : contribuer à la maîtrise des dépenses, concourir aux politiques de prévention et d’éducation thérapeutique, favoriser l’offre de soins sur les territoires ruraux.

Dans les domaines de la retraite et de la famille, l’accent sera mis sur deux dimensions : la lutte contre la précarité, et l’information et le conseil aux assurés en lien avec les réformes adoptées (RSA, retraites…).
L’efficacité du recouvrement, dans un contexte économique marqué par la recherche des grands équilibres financiers, passe par la généralisation des procédures communes de recouvrement, la diffusion des bonnes pratiques et le développement du contrôle dans un souci d’équité.
Cinq priorités sont retenues en matière d’action sociale : l’accueil des jeunes enfants, l’harmonisation de la politique d’aide à domicile aux personnes âgées, la lutte contre l’isolement des retraités sur les territoires ruraux les plus dévitalisés, l’accompagnement des actifs agricoles
en situation de précarité, le développement d’une offre d’hébergement médico-social de proximité en milieu rural à l’intention des personnes en perte d’autonomie.

La maîtrise des risques et la lutte contre la fraude

La démarche de maîtrise des risques passe par une identification des risques au sein d’une cartographie unique et par la définition d’actions de contrôle interne. Des engagements sont également pris en vue de permettre la validation et la certification de la MSA dès 2011.
La lutte contre la fraude se déploie en objectifs relatifs à l’amélioration de la connaissance de la fraude, au développement de la lutte contre le travail dissimulé, au renforcement des actions contre la fraude aux prestations, en particulier pour les retraites. La caisse centrale renforcera son rôle de pilotage du réseau en vue d’atteindre ces objectifs et elle favorisera le partenariat entre institutions au plan national et international.

La performance de la gestion

Dans le domaine de l’organisation, il s’agira d’optimiser les processus de travail, d’impulser et mener à bien des mutualisations inter-caisses, de faire progresser les organisations par une double démarche d’évaluation et de management par les processus.

Le système de pilotage devra être renforcé et amélioré, en s’appuyant notamment sur le déploiement d’outils tels que la gestion électronique des documents. Par ailleurs, la MSA développera sa capacité d’analyse des statistiques du régime agricole, pour alimenter la réflexion sur la protection sociale agricole et son évolution.

Dans le domaine des ressources humaines, l’accent est mis sur l’adaptation des compétences au regard des nouveaux métiers et des organisations via une démarche de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, une politique de formation renforcée et la rénovation du système de classification.
Le futur schéma directeur informatique mettra en oeuvre des axes stratégiques visant à mobiliser les ressources du système d’information pour améliorer la relation client, progresser en matière de sécurité et de pilotage. La maîtrise d’ouvrage sera structurée en neuf pôles de compétences, et le réseau des centres de production et d’éditique sur deux centres-entreprises. Enfin, la MSA contribuera au développement de coopérations inter-régimes.

Les objectifs de performance économique durable se déclinent selon quatre thèmes : le déploiement du contrôle de gestion et de la comptabilité analytique comme outils majeurs de maîtrise des dépenses, gains de productivité, et comparaisons inter-régimes, l’optimisation de la gestion de la trésorerie, la réduction du coût des achats, une politique de développement
durable et l’optimisation de la gestion de l’immobilier.

Note : La précédente COG couvrait la période 2006-2010