20/05/2011 - Mis à jour : 23/01/2014 - Les COG du régime général - Accidents du travail - Maladies professionnelles

La Convention d’objectifs et de gestion entre l’Etat et la branche "Accidents du travail/Maladies professionnelles" - COG CNAMTS AT/MP 2014-2017 et précédentes

Le 30 décembre 2013, la convention d’objectifs et de gestion (COG) de la Branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) pour 2014-2017 a été signée par la ministre des Affaires sociales et de la Santé, le ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, le ministre délégué auprès du ministre de l’Economie et des Finances chargé du Budget, le Président de la Commission des AT/MP et le Directeur Général de la Cnamts.

En signant cette nouvelle convention, l’Etat et la Cnamts décident de poursuivre les efforts d’organisation de la Branche, en mettant l’accent sur la priorisation des actions de prévention, la sécurisation des processus et le développement des partenariats avec les autres acteurs de la prévention.

Pour la période 2014-2017, la COG AT/MP s’articule autour de quatre axes stratégiques :

  • assurer une prévention des risques fondée sur le ciblage et l’évaluation,
  • gagner en efficience par une harmonisation des pratiques et des moyens du réseau,
  • renforcer la cohérence de la branche en tant qu’assureur solidaire des risques
    professionnels, en développant les relations contractuelles,
  • maîtriser les risques et poursuivre l’adaptation des règles de tarification.

Les douze objectifs opérationnels fixés dans ce cadre engagent pleinement les trois métiers de la Branche : prévention, tarification et réparation.

En tant qu’assureur solidaire, l’Assurance Maladie - Risques Professionnels doit intégrer l’ensemble de ses actions dans un projet global de gestion du risque professionnel pour réduire les risques professionnels, en limiter les conséquences tout en garantissant le solidité financière de la Branche.

Précédentes COG et avenants

La commission des accidents du travail et maladies professionnelles de la CNAMTS a décidé, le 16 janvier 2013, de proroger d’un an, par un avenant "voté à l’unanimité", la convention d’objectifs et de gestion 2009/2012 de la branche AT/MP. Pour en savoir plus

Les précédentes COG ont couvert les périodes suivantes :

- 2007-2008
- 2004-2006