06/01/2015 - A la une sur le portail - Retraite

La Déclaration Annuelle de données sociales 2014 (CNAV)

La Déclaration Annuelle de données sociales 2014 (...)

A partir du 5 janvier 2015, les entreprises pourront transmettre leurs déclarations annuelles de données sociales (DADS).

En 2014, plus de 99,9% des entreprises ont produit une déclaration annuelle de données sociales dématérialisée, et plus de 99,5% des salariés ont ainsi été déclarés (graphiques page 2).

Pour 2015, la déclaration annuelle de données sociales des salaires 2014 comporte une nouveauté importante issue de la loi du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites, et précisée par le décret n° 2014-1514 du 16 décembre 2014 portant application des dispositions relatives aux cotisations de sécurité sociale des apprentis et fixant les modalités de prise en compte des périodes d’apprentissage au titre de l’assurance vieillesse :
Les entreprises doivent compléter pour les périodes d’apprentissage à compter du 1er janvier 2014 une nouvelle rubrique « salaire réel apprenti ». En effet, à compter du 1er janvier 2014, l’assiette des cotisations vieillesse pour les apprentis pour la retraite de base, s’effectue sur l’intégralité de la rémunération de l’apprenti et non plus sur une base forfaitaire.
La déclaration de l’exposition à la pénibilité s’applique à compter du 1er janvier 2015. C’est pourquoi c’est seulement en janvier 2016 que les entreprises effectueront leur déclaration d’exposition pour l’année 2015 via la déclaration annuelle de données sociales.
Une exception toutefois : les entreprises qui cesseront leur activité en 2015 devront déclarer l’exposition des salariés concernés et remplir la nouvelle rubrique
« exposition à la pénibilité » avec les 4 facteurs retenus.

Plus de précisions sur le site compte prévention pénibilité

Comme chaque année, la CNAV met à disposition des entreprises le bilan d’identification des salariés (BIS) après acceptation de la DADS. Ce bilan permet à l’entreprise de consulter et de rectifier en ligne les informations sur les salariés non identifiés, ainsi que de mettre à jour les données d’identification corrigée
« salarié » dans le logiciel de paie. Pour en savoir plus sur le bilan d’identification

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