14/04/2015 - Mis à jour : 13/05/2015 - A la une sur le portail - Cotisations - Recouvrement

La Déclaration Sociale Nominative (DSN) phase 2 est en production depuis le 17 mars

La Déclaration Sociale Nominative (DSN) phase 2 est en (...)

Une marche supplémentaire dans le déploiement progressif de la DSN vient d’être franchie. La phase 2 est mise en production depuis le 17 mars 2015. Le guide de démarrage de la DSN phase 2 détaille le nombre de déclarations pouvant être faites par ce biais depuis cette date, ainsi que les entreprises pouvant y recourir.
Par ailleurs, la DSN phase 3 sera mise en production en février 2016 sur la paie de janvier.

Parmi les multiples chantiers de simplification de la vie des entreprises, celui-là est peut-être l’un des plus importants et des plus aboutis. Aux quatre déclarations jusqu’à présent remplacées (DMMO et EMMO, attestations employeurs destinées à Pôle Emploi, attestations de salaire pour le versement des indemnités journalières), la phase 2 de la DSN prend en compte le volet Urssaf de la DUCS et le relevé mensuel de mission pour les travailleurs temporaires. La substitution de l’attestation de salaire en cas d’AT/MP, intégrée à la phase 2, ne sera possible qu’à compter du mois de mai prochain.

- Télécharger le guide de démarrage
- Téléchargez le mode opératoire
- Lien vers le site DSN info

Par ailleurs, la DSN phase 3 sera mise en production en février 2016 sur la paie de janvier.Cette phase correspond à la généralisation obligatoire du dispositif à l’ensemble des entreprises du secteur privé.

- Téléchargez le cahier technique de la DSN phase 3 du 24 avril