17/09/2013 - Mis à jour : 24/09/2013 - Rapports et études - Tout thème - Cour des comptes

La Sécurité sociale. Rapport sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale (septembre 2013)

La Sécurité sociale. Rapport sur l'application des (...)

La Cour des comptes a rendu public, mardi 17 septembre 2013, un rapport sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale. Ce rapport s’inscrit dans le cadre de sa mission constitutionnelle d’assistance au Parlement et au Gouvernement.

Voir le rapport sur le site de la Cour des comptes