01/10/2012 - A la une sur le portail - Cotisations - Recouvrement

La déclaration sociale nominative (DSN) : simplifier les déclarations des entreprises (dossier de presse)

La déclaration sociale nominative (DSN) : simplifier les (...)

Le GIP-MDS a présenté le dispositif lors d’une conférence de presse le 25 septembre. La DSN dispose depuis cette date d’un site dédié : www.dsn-info.fr.

Au sommaire de ce dossier de presse :

  • Une démarche progressive et efficace de simplification des déclarations administratives
  • Moderniser les déclarations sociales : une nécessité
  • Une logique de simplification et d’allégement des déclarations sociales des employeurs
  • La déclaration sociale nominative (DSN) : projet majeur de simplification
  • Un projet d’envergure porté par la loi Warsmann
  • Une gouvernance partagée au service de l’efficacité
  • La DSN en pratique
  • Une déclaration unique, mensuelle et dématérialisée
  • Un modèle gagnant-gagnant pour chaque acteur concerné
  • Une mise en oeuvre progressive dès le 1er semestre 2013

Voir sur le dossier de presse sur le site de la DSN