03/05/2011 - A la une sur le portail - Maladie

La lettre Références CMU n° 43 en ligne

Au sommaire du nouveau numéro de Références CMU : le détail des nouvelles modalités déclaratives pour les organismes complémentaires, suite au passage de la contribution CMU en une taxe de solidarité additionnelle aux cotisations d’assurance santé et à la mise en place d’une Urssaf unique (celle de Paris-région parisienne), seule compétente pour le recouvrement de la taxe-contribution. Une circulaire ministérielle n° DSS/5D/2011/133 du 8 avril 2011 précise le champ d’application, l’assiette, les obligations déclaratives et les modalités de recouvrement de la taxe.

Au sommaire du nouveau numéro de Références CMU : le détail des nouvelles modalités déclaratives pour les organismes complémentaires, suite au passage de la contribution CMU en une taxe de solidarité additionnelle aux cotisations d’assurance santé et à la mise en place d’une Urssaf unique (celle de Paris-région parisienne), seule compétente pour le recouvrement de la taxe-contribution. Une circulaire ministérielle n° DSS/5D/2011/133 du 8 avril 2011 précise le champ d’application, l’assiette, les obligations déclaratives et les modalités de recouvrement de la taxe.
Références CMU propose un point sur le chiffre d’affaires santé des OC en 2010, dont le nombre continue de décroitre sensiblement par le jeu d’un phénomène de concentration qui se poursuit maintenant depuis plus d’une décennie. Ainsi, pour la prochaine échéance, celle du 30 avril au titre du premier trimestre 2011, le Fonds estime leur nombre à moins de 680 organismes. Les chiffres d’affaires déclarés bruts sont en hausse de 4,23 % entre 2009 et 2010. Le “décrochage” en évolution des institutions de prévoyance par rapport aux autres familles (+ 0,61 % d’évolution) est un constat de l’année écoulée, de même que la bonne tenue des sociétés d’assurance (+ 6,4 %). Les mutuelles quant à elles se situent dans une situation intermédiaire (+ 4,3 %).
Et comme chaque trimestre, la lettre fournit les dernières données statistiques sur la CMU de base, la CMU complémentaire et l’ACS. Au 31 décembre 2010, les effectifs de la CMU-C sont estimés à 4 317 255 bénéficiaires. Ils ont évolué de + 3,3 % par rapport au mois de décembre 2009 avec de fortes variations selon les régimes (+ 12 % pour le RSI et - 11,2 % pour la MSA). Cette évolution a été régulière sur l’ensemble de l’année et traduit notamment les effets retard de la crise économique. Cette augmentation semble toutefois se ralentir avec seulement + 0,1 % d’évolution sur le dernier trimestre. Au 31 décembre 2010, pour le régime général, la dépense individuelle pour la part complémentaire est de 438,72 euros, dont 317,67 pour la ville, soit 36,56 euros par mois. Notons également la hausse de 5,4 % du nombre de bénéficiaires de l’aide pour l’acquisition d’une complémentaire santé en 2010. Le nombre de bénéficiaires d’attestations évolue de + 9,0 % pour la CNAMTS, - 4,2 % pour la CCMSA, et - 6,5 % pour le RSI.