30/07/2014 - Mis à jour : 09/09/2014 - A la une sur le portail - Famille

La loi sur l’égalité entre les hommes et les femmes adoptée. Nouveau congé parental et expérimentation sur les pensions alimentaires

La loi sur l'égalité entre les hommes et les femmes (...)

L’Assemblée et le Sénat ont adopté définitivement, le 23 juillet 2014, le projet de loi pour "l’égalité réelle entre les femmes et les hommes. Ce texte traite de sujets aussi variés que la lutte contre les violences conjugales, la représentation des femmes dans les médias, la réglementation des marchés publics, le congé parental partagé et raccourci, et la lutte contre les pensions alimentaires impayées.

Les règles du congé parental vont changer pour les enfants nés ou adoptés à partir du 1er octobre 2014. Le complément de libre choix d’activité devient la "prestation partagée d’éducation de l’enfant". Les durées vont être modulées et seront précisées par décret tout comme le montant des aides.

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Retrouvez l’infographie exposant les mesures essentielles de la loi pour l’Égalité réelle entre les Femmes et les Hommes