02/02/2015 - A la une sur le portail - Maladie

La place des dispositifs médicaux dans la stratégie nationale de santé (CESE)

La place des dispositifs médicaux dans la stratégie (...)

Le Conseil économique social et environnemental a adopté pendant la séance plénière du 27 janvier 2015 un avis sur "la place des dispositifs médicaux dans la stratégie nationale de santé" présenté par ses rapporteurs Thierry Beaudet et Edouard Couty.

Au moment où le Parlement s’apprête à débattre du projet de loi relatif à la santé, le CESE a décidé de se saisir d’un sujet essentiel pour la santé des Français et majeur pour l’économie mais insuffisamment piloté par les pouvoirs publics : les dispositifs médicaux. Entre 800 000 et 2 millions de ces dispositifs existent en France.

Les dispositifs médicaux recouvrent un champ très large, allant de matériels courants, comme les pansements, à l’imagerie médicale, aux dispositifs implantables jusqu’à des technologies révolutionnaires, comme le « coeur artificiel ». Avec l’explosion des objets connectés, de la robotique médicale et des dispositifs in vitro, le domaine des dispositifs médicaux prend une ampleur nouvelle.

Les défis de l’accès aux soins pour tous, de la sécurité sanitaire, du virage ambulatoire au regard du vieillissement et des maladies chroniques sont posés à notre système de santé.

Les dispositifs médicaux peuvent apporter une part de réponse même si leur développement rapide n’est pas sans poser question. Il s’accompagne en effet de l’apparition de nouveaux produits sans qu’il y ait pour autant toujours substitution aux anciens dispositifs et amélioration, d’une progression de la dépense et d’un reste à charge important pour certains patients.

Il convient dès lors de concilier le développement des dispositifs médicaux utiles à la santé et accessibles à tous à travers une politique de prix qui rétribue à la fois la recherche et l’innovation et permet un reste à charge maîtrisé pour les patients, après intervention de l’assurance maladie et des complémentaires.

EN CHIFFRES
En 2013, le marché national des dispositifs médicaux est estimé à 23 milliards d’euros quand le marché pharmaceutique représente environ 27 milliards d’euros.

En 2013, sur 800 000 à 2 000 000 références disponibles, 80 000 dispositifs médicaux sont remboursables par l’Assurance maladie, pour une dépense ambulatoire totale de 13,4 milliards. 5,8 milliards ont été remboursés par la Sécurité sociale et 7,6 milliards ont été pris en charge par les complémentaires santé et les ménages.

- Lire l’intégralité de la séance sur le site du Conseil économique, social et environnemental (CESE)