Comité d'histoire National

7 février 2018

La revue d’Histoire de la Protection Sociale (RHPS)

Le Comité d’Histoire de la sécurité sociale, présidé par Rolande Ruellan, présidente honoraire de la sixième chambre à la Cour des Comptes , a décidé de créer la Revue d’Histoire de la Protection Sociale dont il a confié la mise en œuvre à un nouveau Conseil scientifique, présidé par Mme Judith Rainhorn professeure à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne.

Vous êtes cordialement invité à lui adresser des contributions avant la fin du mois de janvier de chaque année, en vous inspirant de la ligne éditoriale rédigée par Mme Omnès et en respectant les recommandations aux auteurs également proposées.

Nous vous serions reconnaissants d’apporter ou d’inciter des auteurs à apporter des contributions que nous serions heureux de soumettre au Conseil scientifique pour cette revue nouvelle et originale.

Secrétariat de la Revue

Ministère des solidarités et de la santé
Comité d’histoire de la Sécurité sociale -
14 avenue Duquesne
75350 PARIS O7 SP
Mme DE SMET – pièce 1173AT/1169 SP
Tél. : 01 40 56 53 80

Une messagerie dédiée à la Revue est à votre disposition :
rhps-chss@sante.gouv.fr.

La Revue d’histoire de la protection sociale est accessible depuis janvier 2016 sur CAIRN.INFO http://www.cairn.info/revue-d-histo....

Ligne éditoriale

« Berceau de l’Etat providence, l’Europe a forgé les systèmes de protection sociale qui circulent et inspirent les Etats dans le reste du monde depuis la fin du XIXe siècle et elle leur a donné des compétences plus larges qu’ailleurs. Or, les Européens ne se sont pas toujours approprié ce patrimoine. Supposée connue, l’histoire de la protection sociale ne fait pas toujours partie du bagage scolaire transmis par l’école ou même par l’université.

A l’heure où les systèmes de protection sociale sont partout fragilisés par les mutations du travail et de l’emploi, le vieillissement des populations, les déficits financiers et la montée en puissance du discours libéral, l’absence d’une publication consacrée à l’histoire de la protection sociale faisait défaut en France. Elle privait le débat public d’un lieu de rencontre et de réflexion. Elle entravait la construction, la diffusion et l’appropriation d’un savoir collectif sur un processus fondamental qui enracine l’identité des sociétés européennes dans un idéal de solidarité et de protection face aux aléas de la vie.

Pour combler cet angle mort de la recherche, de l’enseignement et de l’édition, le Comité d’Histoire de la Sécurité sociale a décidé de créer la première revue française d’histoire de la protection sociale. Le Comité scientifique du CHSS, qui en anime le comité de lecture, s’est fixé une ligne éditoriale tout à la fois respectueuse de la tradition du Comité d’Histoire de la Sécurité sociale et soucieuse de s’articuler aux thématiques les plus récentes de la protection sociale.

Une publication scientifique

La revue doit participer à la construction et à la transmission d’un savoir scientifique qui puisse donner à chacun les clefs pour réfléchir sur les enjeux des réformes qui se multiplient dans tous les pays aujourd’hui.

Loin de se focaliser sur la seule phase de la Sécurité sociale, la revue doit embrasser dans la longue durée l’ensemble du processus de construction de la protection sociale pour en dégager les rythmes, les inflexions majeures, les déterminants démographiques, économiques, politiques et le rôle de frein ou d’accélérateur joué par les acteurs. L’intérêt porté à la rupture de 1945 puis à celle du tournant de la fin du XIXe siècle ne doit pas laisser dans l’ombre des phases d’accélération de la protection sociale, comme celle mise en œuvre en France par une droite modernisatrice pendant la seconde moitié des années 1920. Les échecs législatifs, tout aussi instructifs que les textes votés, méritent également l’attention pour prendre connaissance de l’éventail des possibles et la mesure des résistances qui donnent au processus français une grande lenteur.

Les dispositifs, qu’ils soient proposés ou votés, qu’ils relèvent de la Sécurité sociale ou non, doivent être regardés par une approche renouvelée des institutions faisant la part belle au jeu des acteurs, au poids des réseaux, aux rapports de force. Inscrits dans un contexte temporel et spatial donné, ils se définissent, dans une démarche sociétale, par des interrelations avec l’environnement et, dans une perspective historique, par des re-jeux entre le passé et le présent. Reproduisant une certaine vision de la société et de sa segmentation, les contours des dispositifs se déclinent selon le sexe, selon la nationalité, selon la position sur le marché du travail ou dans la société. Les différentes composantes et le fonctionnement du système de protection sociale restent pour beaucoup très méconnus. L’approche comparative des dispositifs au niveau européen ou international est encouragée pour souligner la diversité et les spécificités des modèles. Au-delà des textes, la mise en application des dispositifs, leur adaptation technique et organisationnelle, que nécessite l’élargissement progressif des catégories bénéficiaires, et les pratiques professionnelles sont des champs à investiguer pour appréhender la réalité des systèmes de protection.

Enfin, les performances comparées des systèmes de protection sociale sont à évaluer à l’aune des objectifs fixés et des aspirations des bénéficiaires, en termes d’égalité entre les hommes et les femmes, de redistribution et de bien-être. L’efficacité des systèmes ne se lit pas seulement aux progrès de la santé, au niveau des retraites ou des indemnités de chômage, mais de façon relative à la mesure des inégalités de santé, de revenus, de sécurité et de qualité de vie… Le consensus social établi autour du système de protection sociale est probablement un des meilleurs indicateurs de l’efficacité de celui-ci. A cet égard, la typologie de G. Esping-Andersen et l’abondante littérature qu’elle a engendré pointent les performances inégales des trois modèles d’Etats-providence, social-démocrate, conservateur-corporatiste et libéral, mais aussi leur capacité inégale à se réformer et les modalités différentes pour le faire. Le débat reste ouvert et jusque-là la France lui donne peu d’échos. Aussi la revue d’histoire de la protection sociale a-t-elle vocation à devenir une tribune aidant à l’appropriation des savoirs comparés sur la protection sociale.

Une tribune ouverte

Participer aux débats scientifiques internationaux implique de rassembler les énergies, de dépasser les cloisonnements disciplinaires, administratifs et nationaux et de s’appuyer sur les forces vives et l’expérience accumulée par les professionnels de l’Association pour l’Etude de l’Histoire de la Sécurité sociale à laquelle la revue est adossée.

La revue sera donc une tribune ouverte donnant la parole aux jeunes chercheurs comme aux chercheurs confirmés, aux professionnels de la Sécurité sociale comme aux universitaires, sans exclusive disciplinaire. Ainsi le dialogue et la collaboration entre des milieux qui se connaissent mal pourra se nouer et le passage de relais entre les générations sera facilité.

Dès le premier numéro, est affirmée la volonté de dépasser les frontières nationales. La revue ouvre ses pages aux chercheurs étrangers et un réseau de correspondants étrangers sera tissé pour alimenter une démarche comparative encore trop peu développée dans l’historiographie française.

En même temps qu’elles regardent au-delà des frontières, les thématiques tentent de gommer les divisions administratives qui ont des incidences sur les pratiques de recherche. La géométrie extrêmement mouvante des ministères sociaux, en France, crée des entre-deux qui sont autant d’angles morts de la connaissance. Aussi la revue s’autorisera-t-elle à investir ces terrains partagés et négligés tels que la protection contre le chômage, la santé au travail, les interactions entre la sphère de l’emploi salarié et la sphère domestique ou des solidarités familiales, les transitions dans les cycles de vie des hommes et des femmes (prise d’indépendance des enfants, mariage, maternité) qui sont modelés par les différents systèmes d’Etat-providence.

Un instrument d’émulation

Articulée sur l’activité du Comité d’Histoire de la Sécurité sociale, la revue a vocation à devenir un véritable instrument d’émulation de la recherche et d’enrichissement du patrimoine archivistique.

Dès le numéro 2, elle donnera écho aux recherches récentes les plus brillantes entrées en compétition pour le Prix de thèse du CHSS. De même, les colloques organisés ou soutenus par le CHSS pourront fournir le matériau nécessaire à la réalisation de numéros thématiques qui à terme s’intercaleront entre les numéros annuels de la revue.

L’émulation concerne également le patrimoine archivistique, aujourd’hui sous-exploité. L’ouverture d’une rubrique Actualités des archives vise à susciter une stratégie de préservation, de valorisation et de dépôt des archives des caisses dans les Archives départementales. Elle invite à recueillir des traces du passé (récits de vie, machines…) qui pourront être explorés par les enfants, les étudiants et les aider à prendre la mesure du rôle structurant de la protection sociale dans la construction des identités des sociétés européennes. »

Comité de rédaction

Présidence : Judith Rainhorn, Université Paris I Panthéon-Sorbonne

Vice-présidence : Yannick Marec, Université de Rouen

Membres : Axelle Brodiez-Dolino (CNRS-LARHRA), Anne-Sophie Bruno (Université Paris I - Panthéon-Sorbonne), Christophe Capuano (Univervsité Lumière Lyon II), Fabrice Cahen (INED), Virginie De Luca Barrusse (Université Paris I - Panthéon-Sorbonne), Patrick Fridenson (EHESS), Nicolas Hatzfeld (Université Evry), Isabelle Lespinet-Moret (Université Paris I -Panthéon-Sorbonne), Bruno Valat (Université Toulouse, Institut Champollion, Albi) Secrétaire de rédaction, Olivier Vernier (Université Nice Sophia-Antipolis), Vincent Viet (CNRS-CERMES3)).

Directeur de la publication
Rolande Ruellan (Présidente du CHSS)

Secrétariat d’édition du CHSS
Laroque Marie-France (secrétaire générale)
De Smet Élisabeth (Secrétariat du CHSS)

Les propositions d’articles et de comptes-rendus seront envoyése au secrétariat de la revue, sous forme électronique exclusivement, à l’adresse suivante : rhps-chss@sante.gouv.fr.

Les ouvrages et autres documents volumineux seront envoyés à RHPS, Mme E. De Smet, Comité d’Histoire de la Sécurité sociale, 14, avenue Duquesne, 75350 PARIS 07 SP.

Recommandations aux auteurs

Caractère inédit des articles
En soumettant un article pour publication, les auteurs garantissent que le texte est original, n’a pas été publié auparavant, n’a pas été proposé à une autre institution et ne le sera pas jusqu’à la réponse du comité de lecture. Les textes qui ont déjà été publiés dans une autre langue doivent être expressément signalés.
Les auteurs s’engagent également à ne pas reproduire des extraits d’autres publications, protégées par des droits d’auteur, y compris de longues citations (plus de 500 mots), sans accord écrit de l’éditeur.
Dès acceptation de principe du projet d’article, l’auteur sera invité à signer un engagement par lequel il s‘interdit de publier un texte similaire sur un autre support (papier ou en ligne, quelle que soit la langue), sans autorisation préalable. Celle-ci ne pourra être accordée que dans le respect des conditions d’accès gratuit à la version numérique de la revue sur Cairn.Info et sous réserve de mentionner la parution dans la Revue d’histoire de la protection sociale, avec indication de la date, du numéro, ainsi que du titre de l’article en français.

Les propositions d’articles et de comptes rendus seront envoyées au secrétariat de la revue, sous forme électronique exclusivement, à l’adresse suivante : rhps-chss@sante.gouv.fr. Les ouvrages et autres documents volumineux seront envoyés à RHPS, Mme E. De Smet, Comité d’histoire de la Sécurité sociale, 14, avenue Duquesne, 75350 PARIS 07 SP.

Les articles et comptes-rendus seront fournis au format Word ou Open Office. Les premiers ne devront pas dépasser 60 000 signes et les seconds 12 000, notes et espaces compris.

Un résumé, ne dépassant pas 700 signes, sera fourni avec l’article ainsi qu’une brève liste de mots.

La sélection des articles ou comptes rendus est du ressort du conseil scientifique, qui tient lieu de comité de lecture. Ce dernier nomme les rapporteurs, à raison de deux par article : l’un est choisi au sein du conseil scientifique, le second est, dans la mesure du possible, une personne extérieure au comité et compétente sur le sujet traité. Après avoir entendu les rapporteurs, le comité de lecture accepte, demande des modifications ou refuse la proposition. Les textes non retenus ne sont pas retournés.

AFIN DE FACILITER LE TRAVAIL D’ÉDITION, IL EST DEMANDÉ AUX AUTEURS DE BIEN VOULOIR RESPECTER LES RÈGLES SUIVANTES :

Le corps de l’article doit prévoir deux niveaux de titre au maximum. Les titres ne sont pas numérotés. Le premier niveau de titre est en normal gras et le second en italique gras.

Les notes figureront en bas de page et seront numérotées en continu.
Les appels de note figureront en exposant, dans un caractère plus petit que le corps du texte (1,2…) et seront placés en fin de phrase sans parenthèse, sans espace devant et avant le signe de ponctuation. Dans le cas des citations, ils se situeront entre le guillemet fermant et le signe de ponctuation. Les citations dans les notes seront courtes.

Les références figureront dans les notes (pas de bibliographie en fin de texte). Le format de base est le suivant :
- Ouvrages : Nom(s) Prénom(s), Titre complet, lieu d’édition, éditeur, année, (date de première édition si nécessaire), référence de la page (p.)
- Articles et contributions : Nom(s) Prénom(s), « Titre complet de l’article », Titre de la revue ou de l’ouvrage, numéro, année, p.
- Sources d’archives : fonds, lieux de conservation et cote complète.

Les citations seront placées entre guillemets français («  »). Les coupures dans une citation seront indiquées par trois points de suspension entre crochets. Ajouter une virgule après la citation et avant le verbe qui la relie au commentaire (« ma préoccupation de base est celle de débarrasser les travailleurs de la hantise du lendemain », dit Pierre Laroque).

L’emploi de l’italique sera réservé aux mots étrangers, aux locutions latines (ex : ibid.), aux titres d’œuvres d’art, d’ouvrages, de revues.

Les majuscules seront réservées aux initiales des noms propres (prénom, nom, institutions uniques : Sécurité sociale…) et aux sigles (RMI…).

Les abréviations seront bannies, sauf cas passés dans l’usage (etc.).

La retranscription des nombres sera faite en lettres lorsqu’ils comportent moins de deux mots, et en chiffres lorsqu’ils comptent plus de deux mots (la brigade comptait six hommes ; le traitement fixe s’élève à 580 francs ; les trois-quarts). Les siècles seront indiqués en romain (XIXe siècle et non 19e siècle) ; les dates ne seront pas abrégées (le 22 février 1854 et non 22/02/54).