12/09/2016
Le CDCA : une nouvelle instance de démocratie locale au (...)

Le décret relatif aux conseils départementaux de la citoyenneté et de l’autonomie (CDCA) a été publié ce vendredi 09 septembre 2016. Il précise leur composition et leurs modalités de fonctionnement.

La mise en œuvre de la loi du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement, dite loi ASV, se poursuit dans les temps. La mise en place des CDCA sur l’ensemble du territoire va permettre de renforcer la participation des usagers et de leurs proches à l’élaboration ainsi qu’au suivi des politiques publiques qui les concernent.

Les départements ont été confirmés par la loi NOTRe (nouvelle organisation des territoires de la République) dans leur statut de chef de file territorial des politiques de l’âge et du handicap. La loi ASV s’inscrit pleinement dans cette dynamique, à l’image de la création des CDCA ou encore des conférences des financeurs.

Les CDCA sont une nouvelle instance consultative présidée par les présidents de conseils départementaux. Ils renforcent la démocratie participative au niveau local et facilitent la co-construction des politiques publiques territoriales en concertation avec les usagers et leurs proches, les représentants institutionnels locaux et les professionnels du secteur de l’âge et du handicap.

Les CDCA répondent en effet à la demande des acteurs d’avoir un véritable rôle à jouer dans la prise de décision locale. Cette instance permet en effet d’allier l’expérience des usagers à l’expertise des professionnels afin d’évaluer les besoins puis de proposer des initiatives adaptées.

Afin de répondre aux spécificités propres à chaque public, l’instance est composée de deux formations spécialisées, l’une pour les questions relatives aux personnes handicapées et l’autre pour les personnes âgées. Par ailleurs, les CDCA créent un point de convergence fort entre les politiques d’autonomie visant les deux publics qui se rejoignent sur de nombreuses questions, notamment à travers la réunion plénière du CDCA qui rassemble les deux formations. Leur mise en place rénove et simplifie la concertation entre ces différents acteurs au niveau départemental. Le CDCA se substitue effectivement aux deux instances préexistantes pour chacun des deux publics : les conseils départementaux consultatifs des personnes handicapées (CDCPH) et les comités départementaux des retraités et personnes âgées (Coderpa).

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