Comité d'histoire National

6 septembre 2017

Le Comité d’histoire de la sécurité sociale et de son association (AEHSS) : organisation, fonctionnement, missions et composition mission

Le Comité d’histoire de la Sécurité sociale a été créé, par arrêté interministériel du 9 mars 1973, à l’initiative d’Edgard Faure, ministre d’Etat, chargé des affaires sociales. Il s’est élargi (arrêté du 21 juin 2016 et publié au Journal officiel du 15 août 2016), dans une perspective d’ouverture à des historiens du droit, à des hauts fonctionnaires du Ministère.

  • Organisation : sa composition est destinée à couvrir un large champ (universitaires, fonctionnaires, partenaires sociaux, scientifiques).
  • Fonctionnement : présidence, vice-présidence, conseil scientifique, secrétariat permanent.
  • Support financier : assuré par l’association pour l’Etude de l’histoire de la sécurité sociale et son réseau de 15 comités régionaux.
  • Missions :
    • contribuer à une connaissance approfondie de l’institution de la Sécurité sociale, de ses sources dans le passé, de son rôle depuis le plan français de 1945.
    • conserver et exploiter des archives nationales et locales.
    • recueillir depuis plusieurs années des archives orales, grâce aux interviews des personnalités qui ont joué un rôle important dans l’histoire de la sécurité sociale.
    • continue à développer ses outils (index, annuaires, guides du chercheur, inventaires…)

SA CREATION ET SON FONCTIONNEMENT

Le Comité a été créé à l’initiative d’Edgar Faure, Ministre d’Etat, chargé des Affaires sociales (arrêté interministériel du 9 mars 1973, Affaires sociales, santé, agriculture) sur proposition de Pierre Laroque, alors président de la Section Sociale du Conseil d’Etat. Directeur général de la Sécurité sociale de 1944 à 1951, au Ministère du travail et de la prévoyance sociale, Pierre Laroque fut le premier président du Comité de 1973 à 1989.

Actuellement le Comité est présidé par Rolande Ruellan, présidente honoraire de la sixième chambre à la Cour des Comptes, ancien directeur de la sécurité sociale, successeur de Michel Lagrave, Conseiller Maître honoraire à la Cour des comptes, ancien directeur de la sécurité sociale, successeur de M. Michel Guillaume, Conseiller d’Etat honoraire qui en 1997 a succédé à Mme Suzanne Grévisse, président de section honoraire au Conseil d’Etat. La vice-présidence est assurée par le Directeur de la Sécurité sociale.

Le Comité regroupe à la fois des représentants des administrations et juridictions concernées, des organismes des divers régimes de sécurité sociale, des organisations professionnelles patronales et ouvrières, des archivistes, des universitaires ou des chercheurs des disciplines intéressées.

Destinée à fournir un support juridique et financier aux travaux du comité, une association pour l’étude de l’histoire de la Sécurité sociale (AEHSS) a été constituée dès l’origine. Elle est présidée actuellement par M. Jean-Louis Deroussen, président de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF). La secrétaire générale est Mme Lydie Abadias.

Un conseil scientifique est adjoint au Comité par arrêté du 18 avril 2013 dont la présidence est assumée par Mme Judith Rainhorn, professeur d’histoire contemporaine à l’université Paris 1 et la vice-présidence par M. Yannick Marec, professeur d’histoire contemporaine à l’université de Rouen.

Ce conseil scientifique, composé d’une dizaine de membres (Axelle Brodier-Dolino (CNRS-Centre Norbert Elias), Anne-Sophie Bruno (Université Paris XIII), Christophe Capuano (Université Lyon II), Fabrice Cahen (INED), Patrick Fridenson (EHESS), Nicolas Hatzfeld (Université Evry), Isabelle Lespinet-Moret (Université Paris I), Virginie De Luca Barrusse (Université Paris I), Yannick Marec (Université Rouen), Judith Rainhorn (Université Paris I), Bruno Valat (Université Toulouse) Secrétaire de rédaction, Olivier Vernier (Université Nice), Vincent Viet (CNRS-CERMES3) est chargé en liaison avec l’association et son conseil d’administration de suivre les projets en cours, de donner un avis sur certaines affaires, de participer au choix des projets d’études.

Enfin, ont été installées au fil du temps, des associations régionales, Pierre Laroque ayant eu dès l’origine, pour souci d’enrichir sur le plan régional l’action du Comité national, l’histoire de la sécurité sociale étant liée aux caractéristiques propres à chaque région. Ces 16 comités à l’activité très productive, sont en étroites relations avec le Comité national grâce à des rencontres au niveau régional et à l’occasion de réunions parisiennes.

SA MISSION - SES TRAVAUX ET SES PROJETS PRIORITAIRES

Telle qu’elle a été définie à l’article premier de l’arrêté constitutif puis précisée et développée au cours de la séance plénière constitutive du 9 novembre 1973, la mission du Comité consiste à contribuer à une meilleure connaissance de l’histoire de l’institution de la sécurité sociale et de ses sources dans le passé, à préciser son rôle majeur en matière sociale, économique, démographique, en suscitant notamment des travaux scientifiques de qualité et en aidant à leur diffusion [1]

A la lumière de ce rapide bilan, on peut constater que la mission confiée a été bien remplie et qu’elle sera amenée à se développer davantage encore dans l’avenir.