03/11/2014 - A la une sur le portail

Le Fonds CMU transmet le VIème rapport d’évaluation de la loi CMU au Parlement

Le Fonds CMU transmet le VIème rapport d'évaluation (...)

L’article 34 de la loi du 27 juillet 1999 portant création d’une couverture maladie universelle prévoit que le gouvernement présente tous les deux ans au Parlement un rapport d’évaluation de l’application de la loi. Comme pour les précédents rapports, l’élaboration du sixième rapport d’évaluation de la loi CMU a été confiée au Fonds CMU.

Ce rapport bisannuel, rédigé par le Fonds à la fin de l’année dernière, et qui vient d’être transmis au Parlement, dresse un bilan des dispositifs de la CMU-C et de l’ACS, et plus globalement de l’accès à la complémentaire santé qui reste plus que jamais indispensable à l’égard des personnes en situation de pauvreté dans un contexte de crise économique qui perdure.

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