26/03/2013 - A la une sur le portail - Tout thème

Le Gouvernement lance une mission sur la protection sociale des artistes auteurs

Marisol TOURAINE, ministre des Affaires sociales et de la Santé, Aurélie FILIPPETTI, ministre de la Culture et de la Communication et Bernard CAZENEUVE, ministre délégué chargé du Budget, ont demandé aux inspections générales des affaires sociales et des affaires culturelles de mener à bien avant le 1er juin 2013 un état des lieux permettant d’engager une large concertation en vue de la préparation de dispositions législatives relatives aux évolutions du régime des artistes auteurs ayant vocation à être présentées en 2014.

Voir le communiqué sur le site du ministère des Affaires sociales et de la Santé