Créé en 2003, le HCAAM est composé de 66 membres, représentant dans leur diversité et à un haut niveau de représentation les principaux organismes, institutions, syndicats, fédérations et associations intervenant dans le champ du système d’assurance maladie et plus largement dans celui du système de soins.
L’article 72 de la loi du 19 décembre 2005 de financement de la sécurité sociale pour 2006 a pérennisé le HCAAM et en a confirmé les missions :
- 1) évaluer le système d’assurance maladie et ses évolutions ;
- 2) décrire la situation financière et les perspectives des régimes d’assurance maladie et apprécier les conditions requises pour assurer leur pérennité à terme ;
- 3) veiller à la cohésion du système d’assurance maladie au regard de l’égal accès à des soins de haute qualité et d’un financement juste et équitable ;
- 4) formuler, le cas échéant, des recommandations ou propositions de réforme de nature à répondre aux objectifs de cohésion sociale et de pérennité financière des régimes d’assurance maladie.
Le HCAAM travaille dans le cadre d’un programme annuel adopté par ses membres. Il peut être saisi par le Premier Ministre, le ministre chargé de la santé ou le ministre chargé de l’assurance maladie. Il peut aussi, et c’est d’ailleurs le plus fréquemment le cas, s’autosaisir des sujets qu’il estime devoir traiter.
Sur ces bases, les membres du HCAAM se réunissent, en principe une fois par mois, pour faire émerger des constats objectifs et partagés sur le système d’assurance maladie – et, plus largement du système de soins – et formuler des propositions, si possible consensuelles, sur les orientations à privilégier pour en améliorer la qualité et l’efficience globale. Le HCAAM adopte, sur les thèmes inscrits à son programme de travail, des rapports ou des avis qui sont rendus publics.
Chaque année, il remet au gouvernement et au Parlement un rapport sur la situation et l’évolution de l’assurance maladie, qui est également rendu public.
Décret n° 2003-959 du 7 octobre 2003 portant création du Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (abrogé) [sur le site Legifrance]