22/08/2011

Le Hcaam : pour une meilleure connaissance des enjeux, du fonctionnement et des évolutions envisageables des politiques d’assurance maladie

Le Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM) est une instance de réflexion et de propositions qui contribue, depuis 2003, à une meilleure connaissance des enjeux, du fonctionnement et des évolutions envisageables des politiques d’assurance maladie.

Créé en 2003, le HCAAM est composé de 66 membres, représentant dans leur diversité et à haut niveau les principaux organismes, institutions, syndicats, fédérations et associations intervenant dans le champ de l’assurance maladie et plus largement dans celui du système de soins.

L’article 72 de la loi du 19 décembre 2005 de financement de la sécurité sociale pour 2006 a pérennisé le HCAAM et en a confirmé les missions :

  • 1) évaluer le système d’assurance maladie et ses évolutions ;
  • 2) décrire la situation financière et les perspectives des régimes d’assurance maladie et apprécier les conditions requises pour assurer leur pérennité à terme ;
  • 3) veiller à la cohésion du système d’assurance maladie au regard de l’égal accès à des soins de haute qualité et d’un financement juste et équitable ;
  • 4) formuler, le cas échéant, des recommandations ou propositions de réforme de nature à répondre aux objectifs de cohésion sociale et de pérennité financière des régimes d’assurance maladie.

Le HCAAM travaille dans le cadre d’un programme annuel. Il peut être saisi par le Premier ministre, le ministre chargé de la santé ou le ministre chargé de l’assurance maladie. Il peut aussi s’autosaisir des sujets qu’il estime devoir traiter.

Le HCAAM adopte, sur les thèmes inscrits à son programme de travail, des rapports, des notes ou des avis qui sont rendus publics.

Décret n° 2003-959 du 7 octobre 2003 portant création du Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (abrogé) [sur le site Legifrance]

Décret n° 2008-1058 du 14 octobre 2008 modifiant le décret n° 2006-1370 du 10 novembre 2006 relatif à la composition et au fonctionnement du Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie [sur le site Legifrance]