21/07/2014 - A la une sur le portail - Tout thème

Le PLFRSS pour 2014 rejeté par le Sénat

Le PLFRSS pour 2014 rejeté par le Sénat

Le Sénat a rejeté, en première lecture, le projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale (PLFRSS) pour 2014, par 188 voix contre et 125 voix pour sur la partie recettes du texte.

La première partie du texte n’ayant pas été adoptée, l’ensemble du PLFRSS est automatiquement rejeté. En conséquence, le texte repassera le 21 juillet devant l’Assemblée et le 22 juillet devant le Sénat avant un vote ultime de l’Assemblée, a priori le 23 juillet, qui aura le dernier mot.

Voir le dossier législatif sur le site du Sénat