02/06/2016 - A la une sur le portail - Dépendance

Le Régime général de la Sécurité sociale s’associe à l’Agefiph afin de favoriser la politique d’emploi des personnes handicapées (UCANSS)

Le Régime général de la Sécurité sociale s'associe à (...)

L’Association pour la gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph) et l’Union des caisses nationales de Sécurité sociale (Ucanss), fédération des employeurs du Régime général de
Sécurité sociale, signent le 2 juin la Convention nationale entre l’Ucanss et l’Agefiph, favorisant la politique d’emploi des personnes handicapées, comprenant les objectifs suivants :

  • préserver, à minima, le taux d’emploi actuel de 5,5% en accompagnant
    prioritairement les organismes ayant des résultats faibles ou fragiles,
  • harmoniser le soutien proposé aux organismes locaux afin de rendre plus homogène leur niveau de maturité sur le sujet,
  • apporter un appui aux organismes prenant en compte leurs spécificités et leurs contraintes,
  • lancer une impulsion collective sur des projets innovants en matière de handicap.

La convention va se déployer autour de 5 axes :

  • pilotage, mobilisation et professionnalisation des acteurs,
  • information, communication et sensibilisation,
  • recrutement et intégration,
  • maintien dans l’emploi,
  • accompagnement professionnel des salariés en poste.

« Nous sommes ravis de mettre en place le conventionnement avec l’Agefiph, qui s’inscrit comme la marque essentielle de l’engagement du Régime général en faveur de l’emploi des personnes handicapées, bénéficiant d’un portage national interbranches », souligne Jean-Eudes Tesson, Président du Conseil d’Orientation de l’Ucanss.

Anne Baltazar, Présidente de l’Agefiph ajoute : « C’est la première fois que l’Agefiph signe une convention avec une branche telle que celle du Régime général de la Sécurité sociale.
Le contenu de la convention a été réalisé sur-mesure afin de répondre à la spécificité des problématiques rencontrées dans l’Institution ». Pendant les trois années de la convention, l’Agefiph peut apporter un soutien financier en complément de l’investissement de l’Institution. La convention ne libère pas les 357 organismes de Sécurité sociale de leur obligation de 6% d’emplois de personnes handicapées ; et les organismes relevant de l’Agefiph restent éligibles à l’ensemble des offres en matière de handicap (Sameth, Cap
Emploi, aides financières au maintien dans l’emploi) durant cette période.

A travers ce partenariat, le Régime général de la Sécurité sociale s’engage à impliquer l’ensemble des organismes dans le déploiement de cette politique, dans une philosophie d’offres et de services tout au long des trois années, tout en améliorant la visibilité de la politique handicap institutionnelle, auprès des salariés et du grand public. Au niveau qualitatif, il est à noter que l’ensemble du Régime général s’inscrit dans la durée de la thématique du handicap dans une culture d’organismes reflétant les valeurs de l’Institution,
en lien avec les fondements et le coeur des activités sociales des branches (Caf, Carsat, Cpam).
Afin d’assurer la pleine réussite de ce projet ambitieux, le Régime général se dote d’une mission handicap nationale assurant le pilotage national, le déploiement et le suivi de la convention, avec deux volets, national et local, oeuvrant de concert pour mener à bien cette mission. Chaque caisse nationale est partie prenante par la voix de ses référents nationaux
respectifs (branches Maladie, Famille, Retraite et Recouvrement), le tout piloté par l’Ucanss.

Au niveau local, un réseau de 22 référents territoriaux est en charge de relayer la politique, d’assurer le déploiement des plans d’actions et leur suivi, en accord avec le périmètre défini par lettre de mission. La mission handicap forme un tout cohérent, présent sur l’ensemble du territoire, DOM compris.
Historiquement, un diagnostic-conseil Handicap, co-financé par l’Agefiph, a été mené en 2011-2012 et a permis de réaliser un état des lieux complet des pratiques et des politiques déployées au sein du Régime général. Un besoin fort a été exprimé de développement d’outils et de conseils de la part de l’Ucanss et des caisses nationales. Le diagnostic-conseil a permis également de définir un plan d’actions en faveur de l’emploi des personnes en
situation de handicap, impliquant l’ensemble des organismes du régime général de Sécurité sociale. Ce conventionnement avec l’Agefiph figurait parmi les actions de ce plan.
Au 31 décembre 2014, le Régime général de Sécurité sociale comptait environ 8000 salariés et plus de 100 stagiaires reconnus en situation de handicap, soit un taux d’emploi direct de 5,5%. Près de trois quarts des organismes assujettis à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés, ont atteint leurs objectifs et n’ont versé aucune contribution. Ce sont de bons résultats.
Cependant, la situation n’est jamais acquise ; par ailleurs, elle devait être améliorée en termes de communication. En 2014, seulement un petit tiers des organismes ont mis en place des actions de sensibilisations et/ou des formations aux problématiques du handicap. Près de la moitié des organismes ont formé leurs collaborateurs aux démarches administratives relatives à la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH),
ainsi que sur la politique en matière de non-discrimination.

Cette démarche s’est inscrite dans le cadre de travaux institutionnels déjà initiés en matière de handicap via le protocole d’accord du 21 mars 2011 relatif à la promotion, la diversité et l’égalité des chances, celui du 16 novembre 2012 relatif à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail et du plan cadre développement durable 2015-2018.

- Lire le communiqué de presse de l’UCANSS